MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 4 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772267A
Arrêté du 7 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772420A
Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l’examen professionnel unique et exceptionnel d’intégration dans le cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0800288A
Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux concours interne et sur titres (externe) d’accès au cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0800298A
Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l’organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769904A
Arrêté du 7 janvier 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0800046A
Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772578A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) médiation services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0774152A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2006 relatif au titre professionnel d’assistant(e) de vie aux familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0774148A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant révision de l’arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0774180A
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0773956A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 31 décembre 2007 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773975A
Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774562A
Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités d’obtention des qualifications requises pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774564A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d’assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d’assurances (CAVAMAC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773760A
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la rémunération maximale allouée par l’Etat pour l’exercice de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0773238A
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l’article R. 314-49 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0800052A
Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773495A
Décision du 19 décembre 2007 fixant pour l’année 2007 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l’article L. 314-3-III du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0800210S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771158A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de professeurs certifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771178A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771188A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771194A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes à pourvoir au concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771195A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de conseillers d’orientation-psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771203A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0771207A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773664A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773668A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773672A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe, au troisième concours et au concours interne d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773676A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe d’entrée en cycle préparatoire au concours externe d’accès au corps des professeurs de lycée professionnel (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773678A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773913A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773917A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773918A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux concours d’accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0773920A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 28 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l’Agence nationale de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0774538A
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700242A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 158 Mirage 2000 Nord-Est (Jura)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0772759A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 213 Nord-Est, dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0772761A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0772773A
Arrêté du 4 janvier 2008 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2008 à l’admission par concours, en qualité d’élèves civils, à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0800265A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774387A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant annulation des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique dans la profession de chirurgien-dentiste (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774863A
Arrêté du 27 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772404A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0774834A
Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774890A
Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800031A
Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800084A
Arrêté du 28 décembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800097A
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800343A
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800344A
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE et au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale ZENITH de la société COOK FRANCE inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800456A
Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR TRIMODE AUTOMORPHO de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800462A
Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d’inscription du matelas gaufrier monobloc CONFORT MAPE de la société RECTICEL SAS inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800493A
Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire CARBOSTENT CHRONO de la société SORIN GROUP FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800517A
Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800528A
Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l’inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A de la société CARPENTER SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800592A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décision du 19 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800221S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement automatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774597A
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service d’un outil informatique d’analyse du tissu économique et fiscal du ressort territorial des services de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774603A
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’aide à la sélection et au contrôle des dossiers des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774610A
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774615A
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 février 1995 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé relatif à la tenue du fichier des redevables professionnels et à la gestion des opérations de recouvrement de la direction générale des impôts dénommé « MEDOC »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774620A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant autorisation de la cession amiable d’un bien domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773710A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant autorisation de la cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774296A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0774183A
Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l’application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l’Etat – personnels civils et à statut ouvrier du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774751A
Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l’application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l’Etat – personnels des services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche en fonctions sur le territoire métropolitain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774770A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800489A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800499A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800501A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800449A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 décembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0800154A
Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur du travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0771578A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 8 janvier 2008 portant attribution de fonctions au Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0774732A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0800277A
Arrêté du 19 décembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0800306A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au Comité médical supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0774392A
Décision du 26 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0820003S
Décision du 26 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0820001S
Décision du 26 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0820002S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0774739A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0774747A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directions interrégionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0774755A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0774774A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0774776A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d’un directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0774781A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771615A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774025A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774164A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772867A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774250A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773433A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772011A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769258A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771898A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773902A
CONSEIL DE LA CONCURRENCE
Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0758960S
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0801001S
Décision n° 2008-02 du 11 janvier 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0801002S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de concours professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0773955V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772412V
Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771482V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800346V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800348V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800465V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800476V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800529V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800599V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Loto n° 4 du samedi 12 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800124V
Résultats du Loto Foot 15 n° 2 et du Loto Foot 7 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800123V
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Score des samedi 12 et dimanche 13 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800122V
Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800120V
Résultats de l’événement n° 377 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800121V
