MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et modifiant l’arrêté du 18 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0800746A
Arrêté du 10 janvier 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0800750A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0800836A
Arrêté du 10 janvier 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0800837A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 7 janvier 2008 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier auprès d’Electricité de France et de Gaz de France pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0773210A
Arrêté du 8 janvier 2008 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773748A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 28 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0772915A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décision du 20 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800232S
Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0774805S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d’ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense sur les opérations du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774818A
Arrêté du 3 janvier 2008 fixant pour l’année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0800106A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773301B
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773683B
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 10 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0763232A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800223V
Avis relatif à l’extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800248V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800254V
Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800261V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800299V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800302V
Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800324V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800352V
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un protocole d’accord conclus dans le secteur du transport ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800354V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’avocat salarié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800359V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800362V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800369V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800226V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800255V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800347V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800234V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800381V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800231V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800375V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800256V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800252V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 8 janvier 2008 portant agrément d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0772183S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0800608V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis de recrutement d’agents des administrations de l’Etat par un contrat de droit public dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat) (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0800043V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773638V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710121V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800114V
Résultats du Loto Foot 7 n° 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800116V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800115V
Résultats de l’événement n° 377 Cote & Match du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800117V
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Score du vendredi 11 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800118V