Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0800629A
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0777293Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours nationaux délocalisés en Nouvelle-Calédonie pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0773136A
Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0800633S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2008-33 du 10 janvier 2008 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (ensemble deux annexes et une déclaration), fait à Prüm le 27 mai 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774707D
Décret n° 2008-34 du 10 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Espagne sur la reconnaissance des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur, signé à Gérone le 16 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774844D
Décret n° 2008-35 du 10 janvier 2008 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté par le groupe de suivi lors de sa 26e réunion le 12 novembre 2007 à Madrid (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774703D
Décret n° 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774524D
Décret n° 2008-37 du 10 janvier 2008 portant publication du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774513D
Décret n° 2008-38 du 10 janvier 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Nicosie le 4 mars 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0774485D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux méthodes officielles d’analyse des produits textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0768964A
Arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d’industrie de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0774708A
Arrêté du 31 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime en ce qui concerne l’étiquetage, la publicité et la présentation des denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770509A
Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2013 en euros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0800335A
Arrêté du 8 janvier 2008 modifiant les annexes I et II de l’arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0768966A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l’ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800237A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2008-39 du 10 janvier 2008 relatif à la fixation des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d’outre-mer pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771417D
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois offerts pour le premier concours d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0774108A
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0773855A
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) régis par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0773866A
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant le taux du droit d’inscription aux épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0773869A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l’établissement géographique interarmées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0774239A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 27 associée à l’aérodrome de Saint-Dizier – Robinson (Haute-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0772745A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 163 Grostenquin-Polygone dans la région de Grostenquin (Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0772749A
Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d’avances auprès des ateliers industriels de l’aéronautique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0800258A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour le recrutement dans le corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0774535A
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0772127A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2008-40 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l’article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772848D
Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772855D
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d’extension d’un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774627A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768461A
Arrêté du 11 janvier 2008 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772844A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771546Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public – M. Lopez (Claude-Sylvain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800319D
Arrêté du 10 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0811172A
Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) – M. Mollard (Claude) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700033Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772914A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d’un administrateur de la Société néo-calédonienne d’énergie ENERCAL – M. Hirel (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0772291D
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d’un administrateur de la Société néo-calédonienne d’énergie ENERCAL – M. Leyssene (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0772303D
Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) – M. Cochet (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774262D
Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau – M. Fétrot (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774571D
Décret du 11 janvier 2008 portant nomination de la sous-préfète de Nérac – Mme Reynaud (Yamina)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774573D
Décret du 11 janvier 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Marchetti (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774576D
Décret du 11 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie) – M. Rogelet (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0774267D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0800257A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 8 janvier 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770867D
Arrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0774663A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0774665A
Arrêté du 4 janvier 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0800098A
Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0800360A
Arrêté du 7 janvier 2008 portant admission à la retraite (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0800367A
Tableau d’avancement au grade de commissaire contrôleur général des assurances (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770871B
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – M. Strosser (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0774895D
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774885D
Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773282D
Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773567D
Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773867D
Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774621D
Décret du 10 janvier 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774647D
Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (magistrature) – Mme Delmas-Goyon (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774886D
Décret du 10 janvier 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774808D
Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0800219A
Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0800170A
Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0800208A
Arrêté du 10 janvier 2008 portant placement en congé parental, en disponibilité et réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774785A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination du président de la commission des comptes de l’agriculture de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771364A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des comptes de l’agriculture de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771362A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 14 décembre 2007 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0773608A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Combescure (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772305D
Décret du 10 janvier 2008 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. Levitte (Jean-David)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0800065D
Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination (délégations régionales à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0774034A
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768943Z
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 décembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0774176A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0800136A
Arrêté du 28 décembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0800057A
Arrêté du 2 janvier 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0800138A
Arrêté du 4 janvier 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0800260A
Arrêté du 4 janvier 2008 portant admission à l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques) en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0800262A
Décision du 7 décembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0800285S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Marchand (Jean-René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0773116D
Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Opéra-Comique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771466A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-295 du 4 octobre 2007 portant avis sur un projet d’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie modifiant l’arrêté du 14 juin 1982 relatif à l’extension d’un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (« FICOBA »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0811179X
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d’assurance de portefeuilles de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0800355V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0800372V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0800269V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0800768V
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0800632V
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0800635V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0800303V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats du tirage du Keno du jeudi 10 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800103V
Résultats de l’événement n° 377 Cote & Match du jeudi 10 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800104V
Résultats de l’événement n° 47 Cote & Score du jeudi 10 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800105V
BANQUE DE FRANCE
Avis de concours pour le recrutement de cadres (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0800090V
Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0800091V