MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au transport routier de marchandises à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772711A
Arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVB0774167A
Arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0800096A
Arrêté du 3 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0800095A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 4 janvier 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0771591A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0774181A
Arrêté du 26 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0773527A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2008 de l’examen professionnel visant à la vérification de l’aptitude aux fonctions de pupitreur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0800601A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de coche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765906A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765912A
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externe et interne, d’un concours troisième voie et d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773742A
Arrêté du 27 décembre 2007 habilitant le directeur général de l’Agence unique de paiement à instituer des régies d’avances et des régies de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773564A
Arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0800770A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0772342A
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0772350A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d’une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d’outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0800137A
Arrêté du 7 janvier 2008 fixant le nombre de places mises aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0774331A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2008-32 du 9 janvier 2008 relatif aux conditions d’indemnisation du congé de paternité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773634D
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des organismes de formation habilités bénéficiant de l’habilitation à compétence régionale afin d’organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774144A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant création de la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774139A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774780A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774777A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774712A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création d’un traitement relatif à l’étude des revenus des professions libérales de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSE0774743A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774773A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774761A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la spécialité « vol libre » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774782A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774704A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « kick-boxing » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0774691A
Arrêté du 4 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « tir sportif » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0800169A
Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773635A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décision du 7 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800177S
Décision du 11 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800178S
Décision du 18 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800185S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0772887A
Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0774503A
Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0774493A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770820A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773599A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774165A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 9 janvier 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711138D
Arrêté du 9 janvier 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711135A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 19 décembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0773809A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0774005A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0773829A
Arrêté du 9 janvier 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770174A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement – M. Etienne (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIK0800267D
Arrêté du 4 janvier 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIK0800440A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 janvier 2008 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800142A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765849A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0800047A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0800048A
Arrêté du 31 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0800160A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0800155A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0800156A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0800158A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0800162A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 9 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques – M. Gandil (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0773798D
Arrêté du 27 décembre 2007 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0800134A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 10 janvier 2008 portant nomination des membres du collège de la Haute Autorité de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774205D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age – thermes et hôtel de Cluny, de la Renaissance au château d’Ecouen, de la céramique à Sèvres et de la porcelaine Adrien Dubouché à Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766707A
Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général du Centre national du livre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0774649A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800235V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800229V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800204V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800207V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800218V
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800220V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800227V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800228V
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-372 du 11 décembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’études statistiques portant sur les revenus complets des professionnels de santé libéraux (autorisation n° 1245131)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0811175X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade d’attaché d’administration du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0773531V
AVIS DIVERS
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710118V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710119V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710120V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages n° 3 du Loto du mercredi 9 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800086V
Résultats de l’événement n° 376 Cote & Match du mercredi 9 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800088V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800085V
Résultats de l’événement n° 46 Cote & Score du mercredi 9 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800087V