Décret n° 2008-11 du 3 janvier 2008 pris en application de l’article 1395 F du code général des impôts et relatif aux modalités de l’engagement de gestion prévu par cet article
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0766314D
Arrêté du 26 décembre 2007 autorisant la société Nexen Energy Marketing London Limited (NEML) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774677A
Arrêté du 27 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769555A
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773574Z
Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772580Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768008A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772763Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2008-12 du 3 janvier 2008 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements du réseau des chambres de commerce et d’industrie peuvent transiger et compromettre et complétant le livre VII du code de commerce (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0760576D
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 février 2003 pris pour l’application du décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0751142A
Arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique – garantie de l’Etat à des opérations de commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0774897A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2008-13 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0770774D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d’accords interprofessionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770154A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0774031A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762593A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant application du décret du 30 mars 2007 relatif à l’agrément de la viande d’appellation d’origine contrôlée « Prés-salés de la baie de Somme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762595A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0763795D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0774883S
Décision du 24 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0774864S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 1er décembre 2007 approuvant les dispositions de l’article 7 des statuts modifiés de l’association de gestion de la résidence médicale des Sources
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722041A
Arrêté du 21 décembre 2007 approuvant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774516A
Décision du 3 décembre 2007 définissant les règles de bonnes pratiques prévues à l’alinéa 3 de l’article L. 2323-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722015S
Décision du 18 décembre 2007 modifiant la décision du 24 septembre 2007 modifiée portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722024S
Décision du 18 décembre 2007 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722023S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770819A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770816A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité technique paritaire de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0769241A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration et modifiant l’arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d’hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0769947A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de l’Etablissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0769948A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0770560D
Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768284A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774669A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770435A
Décision du 19 novembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0800006S
Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0800007S
Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0800009S
Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0800012S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 3 janvier 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Fady-Cayrel (Sophie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711076D
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711137A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771616A
Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711077A
Arrêté du 4 janvier 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0811169A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 4 janvier 2008 portant nomination (inspection générale de l’équipement) – M. Schmit (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0774581D
Décret du 4 janvier 2008 portant fin de fonctions du directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction – M. Lecomte (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0774545D
Décision du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768531S
Décision du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772618S
Décision du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772615S
Décision du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772620S
Décision du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0773709S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 1er août 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0774248A
Arrêté du 2 août 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0774290A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0774718A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0773835Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 4 janvier 2008 élevant à la dignité d’ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe – M. Errera (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0774829D
Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0750096E
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0772596A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0774629A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination au Bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772287A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant promotion (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770935A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant nomination de membres du conseil d’orientation stratégique des écoles des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0772472A
Tableau d’avancement au grade de commissaire contrôleur en chef des assurances (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770939B
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement – M. Stefanini (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0800239D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 4 janvier 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774525D
Décret du 4 janvier 2008 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773568D
Arrêté du 14 décembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774690A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774750A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d’une démission d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0774686A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774432A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774374A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774383A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774386A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774405A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774445A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774752A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774754A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0774630A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures – M. Bova (Fabien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774327D
Décret du 4 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l’Agence unique de paiement – M. Hot (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774385D
Décret du 4 janvier 2008 portant nomination d’une inspectrice générale de l’agriculture de 1re classe – Mme Brinbaum (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774568D
Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774550A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 décembre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773660A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0774371A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la société Défense conseil international
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0773817A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant promotion (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0774422A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0774375A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 1er janvier 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique – M. Flahault (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0773723D
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773896A
Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722027S
Décision du 3 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722028S
Décision du 5 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722029S
Décision du 5 décembre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail « groupe national référent Tysabri » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722030S
Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 3 mai 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722031S
Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 31 janvier 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722034S
Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722032S
Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722033S
Décision du 17 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722035S
Décision du 18 décembre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722022S
Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722036S
Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722037S
Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722038S
Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722039S
Décision du 18 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722040S
Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722025S
Décision du 19 décembre 2007 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722026S
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773757A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774611A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766689V
Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0766709V
Avis relatif à l’élargissement d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774748V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774763V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774765V
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Décision du 13 décembre 2007 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0711142S
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0711143S
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0711144S
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0711145S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’académie de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0773500V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800027V
Résultats de l’événement n° 375 Cote & Match
du jeudi 3 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800028V
Résultats de l’événement n° 45 Cote & Score
du jeudi 3 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800029V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774435V
