Lors d’un recrutement, il arrive que l’employeur, intéressé par un candidat, procède à la conclusion d’une promesse d’embauche avant la signature d’un contrat de travail. Souvent, cette promesse d’embauche est conclue dans l’attente que le candidat démissionne de son entreprise. Dans le silence de la loi, ce sont les juges qui ont défini la promesse d’embauche. Il s’agit d’une offre (verbale ou écrite) par laquelle l’employeur s’engage, de manière ferme et précise, à embaucher un candidat. Aussi, cette offre doit indiquer certains éléments (la qualification, la rémunération, la date d’embauche), et être adressée à une personne déterminée (Cass. soc., 30 mars 2005, n°03-40901).
Quelle est la conséquence d’une promesse d’embauche acceptée par un candidat mais qui n’est pas suivie de la signature d’un contrat de travail ?
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