Le salarié protégé (délégué syndical, délégué du personnel, élu du comité d’entreprise) est un salarié exerçant son contrat de travail et un représentant du personnel exécutant son mandat représentatif.
L’employeur doit donc prendre en compte la « double casquette » de ce salarié dans l’exercice de son pouvoir de sanction.
Si celui-ci bénéficie d’un statut protecteur en vertu de son mandat, cela n’empêche pas, cependant, l’employeur d’agir contre un comportement fautif de sa part. Ainsi, en cas de faute grave, l’employeur peut décider d’écarter le salarié de l’entreprise en attendant de prononcer la sanction : c’est la mise à pied à titre conservatoire (article L. 122-41 du Code du travail).
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Mise à pied du délégué syndical : mise à pied des activités syndicales ?
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
