La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 novembre 2007, vient de décider que le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être préalablement consulté avant la mise en place d’entretiens individuels d’évaluation des salariés.
A l’heure où la santé mentale des salariés est au coeur des négociations qui se sont ouvertes à l’automne dernier sur les conditions de travail et les risques psychosociaux dans les entreprises, cet arrêt inédit de la Cour de cassation renforce encore le rôle du CHSCT en ce domaine.
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