Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Laboratoire national d’essais pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772073A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l’Association pour le développement de la formation transport et techniques d’implémentation et de manutention (AFT-IFTIM) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772105A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772107A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément de l’Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772109A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772112A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770311A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0773494A
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 avril 1996 fixant les conditions d’établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne et fixant le champ d’application et les taux unitaires de cette redevance à compter du 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771619A
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773574A
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770400A
Arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0773569A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773209A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l’article R. 131-26 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0772747A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770380A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770528A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant agrément d’un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770532A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l’eau à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772258A
Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772580A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761118D
Décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0761137D
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0772379A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Délibération du 11 décembre 2007 de la Commission nationale des compétences et des talents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0711147X
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768711A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0772584A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1830 du 24 décembre 2007 relatif au mécanisme d’incitation à la cessation anticipée d’activité des médecins et modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773555D
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773528A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773778A
Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773800A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0074 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d’appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d’aptitude mentionné au premier alinéa de l’article R. 231-91 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773806A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2003 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l’agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773813A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774376A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774388A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774407A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774423A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 7 décembre 2007 portant fermeture d’un centre d’information et d’orientation (académie de Lille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773237A
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773559A
Décision du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0770853S
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-1831 du 24 décembre 2007 portant création du label « Qualité français langue étrangère »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770608D
Décret n° 2007-1832 du 24 décembre 2007 portant création d’instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771934D
Décret n° 2007-1833 du 24 décembre 2007 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres des académies d’Amiens, Besançon, Caen, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rennes, la Réunion et Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771978D
Arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772739A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2008 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772750A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1834 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764376D
Décret n° 2007-1835 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l’Erythrée et de la République fédérale démocratique d’Ethiopie le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764381D
Décret n° 2007-1836 du 24 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de la République du Liberia le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764383D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768575D
Décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l’emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768578D
Décret n° 2007-1839 du 24 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768580D
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’inscription de ZOMAJET VISION X de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773995A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription du matelas et du surmatelas ALOVA P-U et du surmatelas ALOVA PROMUST de la société ASKLE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773999A
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774020A
Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774030A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au changement de distributeur des anneaux de gastroplastie ajustables LAP BAND et LAP BAND AP inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774472A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription des coussins KINERIS 7, KINERIS 10, OPTIMAIR 7 et OPTIMAIR 10 de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774474A
Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768581A
Arrêté du 24 décembre 2007 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768583A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « IPL santé environnement durables Allier coeur de France »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0774439A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1840 du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0763278D
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP du Puy-de-Dôme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770888A
Décision du 19 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0773332S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1841 du 26 décembre 2007 désignant l’organisme gestionnaire du fonds social pour le chauffage des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0774529D
Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764504A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767163A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770388A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0755180A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773218A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et du ministère du logement et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773246A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773247A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773252A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773259A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773262A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773268A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773385A
Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article 23 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771955A
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne pour le choix des organismes de référence par l’employeur public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771956A
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux critères de choix des employeurs publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771957A
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la répartition de la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771959A
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux majorations de cotisations prévues par l’article 16-2 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771961A
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux modalités d’application de l’article 17 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771963A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’avance de trésorerie des trésoreries militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0773220A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771908A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772562A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772770A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772775A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772779A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772784A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772786A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 24 décembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède – M. de Zorzi (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772207D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 15 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0772975A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0773096A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’université de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0772006A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Institut régional de la ville »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0774002A
MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’ENA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEDX0711152V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Délibération n° 2007-227 du 13 novembre 2007 relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705227X
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis du 11 octobre 2007 sur le projet de décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772378V
Avis du 11 octobre 2007 sur le projet d’arrêté pris en application du décret relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772557V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d’une société d’assurance en tant qu’institution de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0772181S
Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770525S
Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770526S
Décision du 27 décembre 2007 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770530S
Décision du 27 décembre 2007 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770535S
Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770540S
Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770542S
Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats et du portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770545S
Décision du 27 décembre 2007 portant agrément d’entreprises d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770547S
Décision du 27 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0770552S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773636V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis portant inscription sur une liste d’admis en qualité de lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0774548V
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0774613V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0703336V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772922V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773997V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774028V
Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774317V
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774477V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799350V
Résultats des tirages du Loto n° 103 du mercredi 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703362V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703363V
Résultats du Loto Foot 7 n° 120
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703364V
Résultats de l’événement n° 372 Cote & Match du mercredi 26 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703365V
