MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1997 portant création d’une commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766964A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772072A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0770593A
Arrêté du 19 décembre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nîmes » (Gard), à la société EnCore (E&P) Limited
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774243A
Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’équipement du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772933A
Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’équipement du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772932A
Décision du 24 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0774527S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0773940A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l’arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable du secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0773826A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l’article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d’un titre spécial de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0761899A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0773435A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0773728A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0774401A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux conditions d’aptitude pour l’exercice des fonctions, à la nature des épreuves de la sélection et à la formation des moniteurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774324A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773444A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant modalités de mise en oeuvre de la restructuration de l’industrie sucrière française au titre de la campagne 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773703A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765902A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l’article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762292A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762596A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773979A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773978A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d’un cahier des charges de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773981A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l’agrément des châtaignes d’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne d’Ardèche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0762590A
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773135A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux dates de commercialisation des kiwis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0774245A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0774604A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774199A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774279A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774284A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section interprofessionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773990A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 18 décembre 2007 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700235A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700236A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant ouverture de concours externes à l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700237A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 4 décembre 2007 portant autorisation au titre de l’année 2007 de l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0774490A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773996A
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière prévus à l’article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d’administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773659A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774120A
Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774121A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773705A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773706A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774313A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Vaucluse »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771335A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP des Pyrénées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0770892A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SNCF-Habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771181A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Midi-Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771319A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 octobre 2007 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771037A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création, composition et fonctionnement d’une commission d’appel d’offres au service à compétence nationale Archives nationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCC0774263A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0773424A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774316A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767035A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770818A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0770855A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771398A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0774414A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 décembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Nantes-Poitiers (du 6 novembre 2007 au 14 décembre 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711146A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des téléphériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766965A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772532A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772547A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772555A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772622A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772527A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772629A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772632A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772633A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772634A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772539A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772766A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 14 novembre 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770619A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de Telecom Lille-I
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0773719A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0771712A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0774301A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774373A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774377A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0774053A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 4 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774314A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772947A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0774309A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770448A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772895A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771920A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772724A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772891A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773230A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773022A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773982A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0774363A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0774070A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0774072A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0774071A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 4 de l’arrêté du 12 mai 2000 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0773912A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du quai Branly
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766393A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772668A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772216A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772194A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772227A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772237A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772240A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0773378A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774281A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774295A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773620A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774175V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774184V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774188V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774191V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774196V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774197V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774202V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774203V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774207V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774208V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774212V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774217V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d’horticulture du département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0774221V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774330A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774332A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774344A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l’Ardèche du 7 février 2007 (n° 2667)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774446A
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774413V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774436V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 3742/3947 du 20 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711151S
Décision n° 2007-3873/3900 du 20 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711150S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2006 Cet avis fait l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0711082V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772709V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773928V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773963V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0774161V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0772236V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774318V
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774319V
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774321V
Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774322V
Avis relatif à un concours pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774323V
Avis relatif à un concours pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0774325V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0772167V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774437V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774448V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774460V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774471V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774476V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0774306V
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0774315V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773824V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774122V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774123V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement Cote & Match n° 372 du mardi 25 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703351V
Résultats des tirages du Keno du mardi 25 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703352V