DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 décembre 2007 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2008 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711106A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0770583A
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770185A
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0772930A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles non climatisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0765879A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d’organismes pour l’application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773452A
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la Société nationale d’électricité et de thermique (SNET) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773909A
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant Cogestar SNC à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773926A
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Candor à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773927A
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SAS Energy océan Indien à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773930A
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773966A
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773976A
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773983A
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773994A
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773948A
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la renonciation à quatre concessions de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773992A
Arrêté du 18 décembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0774000A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770397A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2006 portant agrément d’un organisme ayant pour objet d’enlever et de traiter les déchets d’équipements électriques et électroniques en application de l’article 14 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770399A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2006 portant agrément d’un organisme coordonnateur en application de l’article 9 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770401A
Arrêté du 19 décembre 2007 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance de route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772640A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité au fonds d’amortissement des charges d’électrification pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772974A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 12 décembre 2007 portant autorisation de modifications statutaires de la fondation d’entreprise « Louis Vuitton pour la création »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCX0774512A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0772923A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0772801A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation pour les formations aux premiers secours et agrément au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique de la base aérienne 188 du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0773954A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2006 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0757432A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770613A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 mai 2005 relatif à l’organisation de la direction de l’administration de la police nationale (organisation en bureaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769972A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant création de six brigades de recherche et d’intervention, antennes de l’Office central de lutte contre le crime organisé, et modifiant de précédents arrêtés relatifs au même objet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768791A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0773650A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1816 du 21 décembre 2007 pris pour l’application de l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises et modifiant l’article 46 AI bis de l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0752589D
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le nombre d’emplois offerts en 2008 au recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au titre de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0772626A
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773233A
Arrêté du 18 décembre 2007 commissionnant en 2008 les agents de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773228A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767817A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767819A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767821A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767822A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l’autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767824A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0771252A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la hausse du tarif des prestations des maisons de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0771249A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1817 du 24 décembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la notation et au contrôle de l’activité judiciaire des officiers de police judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0772092D
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773242A
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773260A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant reconnaissance d’une union d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0771711A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2005 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l’aide financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773754A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant précision sur l’article 5 de la délibération 2/99 du CNPMEM du 15 avril 1999 et la notion de « marin actif embarqué »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770630A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la situation administrative des marins embarqués au titre de la caisse contre les intempéries et avaries : code 75
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770631A
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0772537A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant habilitation de l’Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements (APRODEMA) à collecter la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0773166A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772961D
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774089A
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0773303A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0773309A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774166A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774017A
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant pour l’année 2008 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l’article L. 732-27-1 du code rural et à l’article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773492A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0768910A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant fermeture du centre d’information et d’orientation, 18, rue Anatole-France, 29100 Douarnenez, et de son annexe 33, quai Robert-Alba, 29150 Châteaulin (académie de Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773712A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d’un centre d’information et d’orientation à Carhaix (Finistère) (académie de Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773718A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les dates et les conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0773229A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1819 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0760216D
Décret n° 2007-1820 du 21 décembre 2007 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur le territoire de l’Afghanistan, des pays et eaux avoisinants le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0760218D
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant pour l’année 2008 les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773540A
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant l’organisation des concours pour l’attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773542A
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l’uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade et les anciens militaires n’appartenant à aucune de ces deux catégories
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773642A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0774097A
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0774068A
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0764298A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769792A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l’endoprothèse TALENT LPS avec système de pose Xcelerant de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769777A
Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769797A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant radiation de l’endoprothèse aortique abdominale ANEURX de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769794A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au renouvellement d’inscription du coussin REPOSE et du surmatelas REPOSE de la société HOSPIDEX FRANCE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773727A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux stents intracrâniens auto-expansibles au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773716A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774062A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774063A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 2 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771626A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant revalorisation pour 2008 des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l’assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773602A
Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771606A
Arrêté du 20 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772074A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 décembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par la société France 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0772419A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 9 novembre 2006 relatif à l’organisation et aux missions de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0769358A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 14 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772285A
Arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762491A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769975A
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773241A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux déclarations faites par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0774102A
Arrêté du 20 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773831A
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0772161A
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur système d’exploitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0772165A
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0772168A
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2006 (revenus de 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0771612B
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 21 décembre 2007 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0774536D
Décret du 24 décembre 2007 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0774544D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0770681A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772082A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772088A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0772336A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772509A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 24 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer – Mme Lalsie (Marie-Josée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766380D
Arrêté du 8 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0773545A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0774272A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0772829A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0773176A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0773177A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (attachés des systèmes d’information et de communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0773178A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0771422A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773359A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0773366A
Décision du 29 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance de l’institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0711074S
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret du 24 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Girault (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0772110D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772330D
Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771554D
Décret du 24 décembre 2007 portant maintien en disponibilité, réintégration et radiation des cadres d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773576D
Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771599D
Décret du 24 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771653D
Arrêté du 17 décembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773857A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773741A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773763A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773785A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773900A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773903A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773924A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773939A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773952A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773972A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770348A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770359A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772357A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 24 décembre 2007 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. Pébereau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0773868D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 24 décembre 2007 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. Pastor (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0767039D
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774090A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774091A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774093A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774094A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774095A
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l’article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773395A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774012A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0774014A
Décision du 23 novembre 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773936S
Décision du 18 décembre 2007 portant attribution d’un diplôme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0773894S
Décision du 18 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement pour l’année 2007 (réserve)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0774073S
Liste d’admission à l’Ecole du personnel paramédical des armées de Toulon (recrutement 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0774019K
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773911A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 décembre 2007 portant habilitation des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771742A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant habilitation des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0772526A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des auteurs d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0760485A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination de la présidente du comité stratégique de l’opérateur national de paye
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771478A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772020A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773581A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773980A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774018A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774021A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774023A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774024A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774232A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774132A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774138A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774140A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774146A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774238A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774229A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774128A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774112V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774118V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774125V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774127V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à un transfert par une société allemande d’assurance d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0774010V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774103V
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774119V
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0774126V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773842V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773856V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773846V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773850V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773859V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773825V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773836V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773832V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0772163V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0772169V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0773801V
Avis relatif à la délibération n° 2007-40 du 22 novembre 2007 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771801V
Avis relatif à la délibération n° 2007-127 du 30 novembre 2007 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772918V
Avis relatif à la délibération n° 2007-12 du 25 octobre 2007 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771292V
Avis relatif à la délibération n° 2007-11 du 25 octobre 2007 de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771284V
Avis relatif à la délibération n° 2007-62 du 25 octobre 2007 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771278V
Avis relatif à la délibération n° 2007-61 du 25 octobre 2007 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771274V
Avis relatif à la délibération n° 07-A-090 du 26 octobre 2007 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770972V
Avis relatif à la délibération n° DL/CA/07-95 du 3 décembre 2007 de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770885V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0774124V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0774129V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0774131V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0774133V
Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0774134V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’avenant n° 11 de la convention nationale des orthophonistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773743V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771054V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771610V
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774042V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774056V
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 30 octobre 2007 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive du Groupement d’intérêt public de développement social urbain de l’agglomération bayonnaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0774033V
Avis relatif à un arrêté préfectoral du 11 décembre 2007 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Montereau, coeur de quartier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0774038V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7 Extra »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799343V
Résultats des tirages du Loto n° 102 du samedi 22 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703337V
Résultats du Loto Foot 7 n° 119 et du Loto Foot 15 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703340V
Résultats de l’événement Cote & Match n° 371 des samedi 22 et dimanche 23 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703339V
Résultats de l’événement Cote & Score n° 41 des samedi 22 et dimanche 23 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703342V
Résultats des tirages du Keno des samedi 22, dimanche 23 et lundi 24 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703338V
