MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 21 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0773320A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0774813A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0774814A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1946 du 26 décembre 2007 relatif au transfert aux départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’agriculture et de la pêche qui concourent à l’exercice des compétences de ces collectivités dans le domaine de l’aménagement foncier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768565D
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la date des élections à une caisse du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0774688A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700247A
Arrêté du 27 décembre 2007 autorisant, au titre de l’année 2008, l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700248A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774655A
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774657A
Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774065A
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l’inscription de la valve aortique péricardique équine 3 F bioprothèse aortique, modèle 1000, de la société ATS Medical France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774060A
Arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’inscription d’un implant de réfection de paroi Colekin de la société Textile Hi-Tec et aux conditions de prise en charge des implants de réfection de paroi Colekin au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774454A
Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774468A
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des corps relevant des ministres chargés des affaires sociales dont les membres peuvent exercer dans les services du ministre de l’économie, des finances et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0773300A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774648A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774650A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773388A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769077A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770105A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771501A
Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0774411A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 31 décembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité – M. Beauvois (Roger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773767D
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
Délibération du 26 octobre 2007 du conseil général des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703359X
Délibération du 8 novembre 2007 du conseil général d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703345X
Délibération du 15 novembre 2007 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703371X
Délibération du 19 novembre 2007 du conseil général de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703347X
Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général du Gers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703373X
Délibération du 7 décembre 2007 du conseil général de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703343X
Délibération du 10 décembre 2007 du conseil général du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703344X
Délibération du 11 décembre 2007 du conseil général de la Seine-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703376X
Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703379X
Délibération du 13 décembre 2007 du conseil général de la Haute-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703374X
Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703369X
Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de la Charente-Maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703372X
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703346X
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703375X
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général du Territoire de Belfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703378X
Délibération du 17 décembre 2007 du conseil général de la Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703380X
Délibération du 20 décembre 2007 du conseil général des Deux-Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703377X
Délibération du 21 décembre 2007 du conseil général des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTRX0703370X
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1119 du 18 décembre 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711119S
Recommandation n° 2007-8 du 18 décembre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0704008X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770490V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774658V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774064V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774466V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774651V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774653V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774659V
Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774684V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799349V
Résultats de l’Euro Millions du vendredi 28 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703391V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703392V
Résultats de l’événement n° 373 Cote & Match du vendredi 28 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703393V
Résultats de l’événement n° 373 Cote & Match des samedi 29 et dimanche 30 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800001V
Résultats du Loto Foot 7 n° 121
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800004V
Résultats des tirages du Keno des samedi 29 et dimanche 30 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800002V
Résultats des tirages n° 104 du Loto du samedi 29 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800003V
Résultats de l’événement n° 43 Cote & Score des samedi 29 et dimanche 30 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800005V
