Depuis 1999 au service des élus de CE
Moins nombreux mais plus déterminés, les grévistes ont décidé jeudi soir de poursuivre le mouvement alors que les négociations entre les syndicats et le gouvernement sont au point mort. Du coup, les transports publics sont encore très perturbés ce vendredi, et devraient l’être encore samedi, les premières assemblées générales de cheminots et des agents de la RATP ayant décidé de reconduire la grève.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1610 du 15 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770849D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769186A
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0766812A
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0766806A
Quand des millions de travailleurs vont se trouver empêchés de rejoindre leur travail et de gagner leur vie cette semaine, ils pourront valablement se demander qui les syndicats, censés les protéger, défendent actuellement : les travailleurs ou quelques privilégiés qui, non seulement sont assurés de ne jamais être mis au chômage car ils détiennent un emploi à vie, mais jouissent, de plus, d’avantages sociaux inconnus du secteur privé.
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Ils attendent et sont « désabusés », « démotivés » et « inquiets », selon leurs représentants syndicaux. Les salariés de Kronenbourg vivent depuis quelques années au rythme des rumeurs de rachat de leur propriétaire britannique Scottish & Newcastle (S & N), dont l’actionnariat dispersé fait une proie idéale. Mais, depuis le 25 octobre, une offre commune de près de 10 milliards d’euros a été déposée par le danois Carlsberg et le néerlandais Heineken, et rejetée aussitôt.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 13 novembre 2007 fixant l’étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Pierre-Aérodrome (Saint-Pierre-et-Miquelon) (ANFR : 975.024.0001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767694D
Arrêté du 7 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769379A
LOIS
LOI n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0751922L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 12 novembre 2007 portant abrogation des articles A. 510-1 à A. 510-8 du code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0762929A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1599 du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d’agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0761871D
Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0760353A
Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768582A
La loi en faveur du développement des services à la personne et de la cohésion sociale a refondu le dispositif d’aides financières pour les services à la personne que les entreprises ou comités d’entreprises peuvent accorder aux salariés. Et, depuis le 1er janvier 2007, le bénéfice du CESU (Chèque emploi-service universel) a été étendu aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions et leur impact sur le résultat de l’entreprise(1).
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Les agents de la RATP ont rejoint ce mardi les cheminots dans leur grève reconductible contre la réforme des régimes spéciaux de retraites. Le trafic dans les transports publics est ainsi très fortement perturbé. Mais alors qu’on attendait un conflit de longue durée, les discussions entre les syndicats et le gouvernement ont repris mardi soir. Une réunion de sortie de crise entre les deux parties est prévue ce mercredi matin.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765534A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 8 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769059A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1591 du 9 novembre 2007 portant publication de l’accord complémentaire à l’accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en matière de coopération universitaire, signé à Caracas le 25 janvier 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0769189D
Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de l’environnement, de l’eau et de l’aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, signé à Lyon le 30 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0768731D
Décret n° 2007-1593 du 9 novembre 2007 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0769017D
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770287A
LOIS
LOI n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEX0600189Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1585 du 9 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770416D
Arrêté du 1er septembre 2007 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710988A
Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710989A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766362A
Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766352A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0759826A
Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766061A
Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 février 2006 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766661A
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756082A
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756085A
Arrêté du 11 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0768070A
Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d’avancement aux grades d’adjoint administratif de 1re classe et d’adjoint technique de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768961A
Arrêté du 23 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché » et du poste de livraison associé (département de l’Orne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769080A
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l’agrément pour leur nolisage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0768067A
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769210A