Depuis 1999 au service des élus de CE
Les interfaces, l’ergonomie, la compatibilité matérielle et logicielle des systèmes d’exploitation libres, notamment les distributions Linux, ont fortement évolué en trois ans. Tour d’horizon des dernières générations de produits.
La suite de l’article sur journaldunet.com
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0711032A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770865D
Décret n° 2007-1643 du 22 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0771414D
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0711027G
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d’histoire auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770839A
LOIS
LOI n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIX0756368L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711020S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 octobre 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-557 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711001X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 octobre 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-557 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711002X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0768200A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763120A
Après les actes de naissance disponibles en ligne depuis 2006, il devrait être possible début 2008 d’obtenir des actes de décès et de mariage auprès des services de l’e-administration. Le projet sera présenté par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (20-22 novembre à Paris porte de Versailles).
La suite de l’article sur znet.fr
Le conglomérat allemand pense à racheter des actions pour un volume allant jusqu’à 10 milliards d’euros d’ici fin 2010.
Les comités d’entreprise régionaux de Siemens ont montré leur opposition, lundi 19 novembre, aux rachats d’actions prévus par le conglomérat.
Un communiqué dénonce le fait que la direction du groupe allemand « a affaibli pour longtemps la capacité d’investissement et d’innovation par la destruction de 10 milliards d’euros via des rachats d’actions ».
La suite de l’article sur challenges.fr
Les temps ont changé. Avant de devenir spécialiste des addictions à la CFDT, Dominique Olivier a connu une époque où, dans certaines entreprises, « le vendredi après-midi, il ne se passait plus rien, on fêtait la fin de la semaine. Tout était prétexte à venir avec une bouteille : une naissance, une nouvelle voiture. Et, dans les chaînes de fabrication, les chefs d’atelier acceptaient que les ouvriers aient à portée de main un frigo pour s’assurer une paix sociale et une productivité satisfaisante ». L’alcool était un fort marquant identitaire, associé à des métiers durs. « Ces pratiques ont quasiment disparu, relève M. Olivier. Des progrès ont été faits. On revient de loin. »
La suite de l’article sur lemonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757571D
Arrêté du 15 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0770440A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Ouest)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769924A
Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l’indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0757574A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1613 du 16 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770940D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière de routes nationales transférées et à l’exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751650D
Dernier volet de notre série hebdomadaire consacrée à la retraite : que devient votre mutuelle santé au moment de votre départ à la retraite. L’assureur santé de votre employeur est-il tenu de maintenir sa garantie ? Si oui, à quel tarif ? Si non, il faut choisir un nouvel assureur. Le choc tarifaire peut être violent.
La suite de l’article sur lesechos.fr
La filiale d’Unilever souhaite supprimer la moitié des emplois du site de Saint-Dizier.
A Saint-Dizier (Haute-Marne), les glaces Miko mettent le paysage syndical cul par-dessus tête. En cause, les déclarations d’un responsable CGT de cette usine appartenant au groupe Unilever qui vient d’annoncer, pour 2008, une restructuration prévoyant 254 suppressions de postes sur 493 : «Les RTT, quand on est au chômage, ça ne sert pas à grand-chose [
]. On est prêt à discuter là-dessus pour éviter que la moitié d’entre nous ne se retrouve au chômage», affirmait mercredi Hervé Mazelin, cité par l’AFP.
La suite de l’article sur liberation.fr