PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 janvier 2007 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600326D
Année : 2007
Hulot se retire, les autres respirent
Les autres candidats se disent soulagés après l’annonce du retrait de Nicolas Hulot lors de la conférence de presse que celui-ci à donné hier 22 janvier à Paris.
Le chat pour le journal le monde dans lequel Nicolas Hulot expose les raisons de sa défection
L'abbé Pierre, fondateur d'Emmaüs, est mort
Il est mort au moment même où les pouvoirs publics veulent rendre effectif un principe pour lequel il s’est battu toute sa vie : le droit au logement. Jusqu’au crépuscule de son existence, il a défendu les sans-abri et les mal-logés. Même diminué, il avait tenu, en janvier 2006, à se rendre à l’Assemblée nationale pour s’opposer aux députés qui voulaient vider de sa substance la loi obligeant plusieurs centaines de communes à construire des logements sociaux sur leur territoire. L’abbé Pierre est mort, lundi 22 janvier, à 5 h 25 à l’hôpital du Val-de-Grâce, à Paris, où il avait été admis huit jours plus tôt. Il avait 94 ans.
J.O N° 19 DU 23 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700032A
J.O N° 18 DU 21 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601635D
Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700047S
La vérité sur le CNE, deux ans après
Le contrat nouvel embauche favorise t’il… l’embauche ? Deux ans après sa mise en oeuvre, il favorise surtout la débauche ou en tout cas la mobilité des meilleurs éléments des PME par les « gros » ! Témoignage…
Témoignage et nanlyse sur EconomieMatin.com
Le Royal Monceau ferme dans la confusion
L’ancien et le nouveau propriétaires du palace parisien s’affrontent devant les tribunaux.
NEUF VIGILES devant les portes, des barrières restreignant la circulation, une station de taxi vide… Le Royal Monceau, l’un des sept palaces parisiens, avait piètre mine hier après-midi. Le temps gris hivernal avec sa pluie fine et sa tempête assombrissant un peu plus le tableau. « Je suis venu pour participer à un séminaire informatique, explique un client, mais j’ai été repoussé à l’entrée, je ne comprends pas ce qui se passe. »
J.O N° 17 DU 20 JANVIER 2007
LOIS
LOI n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600059L
LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600163Z
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600160Z
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600085Z
LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600190Z
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400302Z
J.O N° 16 DU 19 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609837A
Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609839A
J.O N° 15 DU 18 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700018A
Un collectif d'artistes interpelle les présidentiables pour abroger la loi …
Dadvsi.
La majorité des organisations qui se sont opposées au vote de la loi Dadvsi, reviennent aujourd’hui à la charge, en demandant l’abrogation du texte. Elles se sont réunies au sein d’un collectif pour la relance de la politique culturelle (CRPC).
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Entente illicite entre les opérateurs mobiles : vers un pourvoi en cassation
SFR a offficiellement annoncé son pourvoi en cassation. Orange et Bouygues Télécom suivent le pas, selon Les Echos.
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