DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709960S
Année : 2007
Nestlé France supprimera 350 emplois à son siège d'ici 2008
La filiale française du groupe suisse de l’agroalimentaire annonce la suppression de 350 postes à son siège de Noisiel, en Seine-et-Marne. Les réductions d’effectifs devrait prendre la forme de départs volontaires et en préetraites d’ici la fin de l’année 2008. La CGT s’inquiète d’autres mesures de réduction de postes en France.
la suite sur LaTribune.fr
J.O N° 24 DU 28 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles – haut fonctionnaire de défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700016D
J.O N° 23 DU 27 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 janvier 2007 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires et des comités d’hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700004A
Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709959S
Inquiétudes chez les salariés du CNBDI
Le comité d’entreprise du Centre national de la bande dessinée et de l’image (CNBDI) a saisi l’occasion du festival pour alerter les professionnels et le public sur sa situation.
L’article complet sur humanite.presse.fr
J.O N° 22 DU 26 JANVIER 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700038A
Arrêté du 17 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700020A
L'ex-directeur des ressources humaines de Wolkswagen condamné pour abus …
…de biens sociaux.
Peter Hartz écope de deux ans de prison avec sursis et d’une amende de 576.000 euros. Il a avoué avoir versé 2,6 millions d’euros de pots-de-vin au président du comité d’entreprise.
La suite de l’article sur Latribune.fr
Pour améliorer sa rentabilité, Lagardère supprime 7 % à 10 % de ses effectifs ..
…dans les médias.
Arnaud Lagardère, patron du groupe du même nom, et Didier Quillot, président du directoire de Lagardère Active Média (LAM), la nouvelle entité née du rapprochement du pôle presse (Hachette Filipacchi Médias), et du pôle audiovisuel (Europe 1, Europe 2, Gulli
) ont présenté, jeudi 25 janvier, la nouvelle stratégie du groupe aux analystes financiers.
Lire la suite sur LeMonde.fr
J.O N° 21 DU 25 JANVIER 2007
J.O N° 21 DU 25 JANVIER 2007
Décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0709955D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-86 du 23 janvier 2007 relatif à l’accès à certains traitements automatisés mentionnés à l’article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700003D
Décret n° 2007-87 du 23 janvier 2007 relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700004D
Arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700040A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700035A
Arrêté du 15 janvier 2007 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700036A
Arrêté du 24 janvier 2007 pris en application de l’article R. 39 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700050A
Décision du 18 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700053S
L'Administration ouvre un guichet unique et permanent sur Internet
Inauguré ce mercredi 24 janvier par Dominique de Villepin, le portail Administration24h24.gouv.fr va permettre d’effectuer, à toute heure, plus de 600 démarches administratives en ligne.
La suite de l’article sur 01net.com
Pfizer : 504 postes supprimés en France
Après de mauvais résultats, le laboratoire américain a annoncé un vaste plan de restructuration qui devrait se traduire en France par la suppression de 504 postes.
La suite sur LeFigaro.fr
Virgin bafoue les droits syndicaux
Communiqué de la LCR.
Après le licenciement d’un délégué syndical CGT en 2003 au prétexte de « harcèlement moral envers un supérieur », Virgin continue de faire la guerre aux syndicalistes. Le 19 décembre 2006, Virgin licenciait Amandine, vendeuse depuis 1998 au rayon vidéo du magasin des Grands Boulevards.
Liere la suite de l’article sur LCR94.org