Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 31 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770093S
Le nanomonde n’est plus une utopie : ses promesses commencent à se concrétiser, particulièrement dans le domaine de la santé. Ainsi en va-t-il des médicaments du futur – les nanomédicaments – que permettent d’ores et déjà d’élaborer les nanotechnologies, en usinant la matière à l’échelle du milliardième de mètre, soit la taille d’une molécule.
L’article complet sur LeMonde.fr
Dans son jugement rendu vendredi 2 février, le tribunal correctionnel de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, a condamné dix Bulgares et un Français à des peines de un à six ans de prison ferme pour « traite d’êtres humains », dans l’affaire des bébés vendus à des familles françaises. Quatre des 41 parents acheteurs ont également été condamnés à de la prison ferme, tandis que la majorité des autres a écopé de peines avec sursis.
Lire la suite sur LeMonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-136 du 1er février 2007 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0700010D
Les informaticiens ont franchi la porte des fédérations au fil des crises qui ont secoué leur secteur. Mais le dialogue social n’est pas encore la règle.
L’enquête compléte sur Solutions.journaldunet.com
A pied, en camionnette et même parfois à cheval, 75 000 manifestants ont défilé dans les rues de Mexico, mercredi 31 janvier, pour protester contre la hausse incontrôlée du prix de la tortilla, la galette de maïs qui est le pain quotidien des plus pauvres, et réclamer la « souveraineté alimentaire ». « Tortilla oui, PAN non ! », criait la foule, en jouant sur les initiales du Parti d’action nationale, la droite au pouvoir, dont les initiales signifient « pain » en espagnol.
Lire l’article complet sur Lemonde.fr
Les salariés de Libération devaient se prononcer en assemblée générale, jeudi 1er février, sur l’opportunité d’une grève ou d’un débrayage. Une motion de défiance a été votée la veille, à l’encontre du PDG Laurent Joffrin, également directeur de la rédaction et de la publication. Cette assemblée générale a été convoquée après un incident, survenu lors du comité de rédaction mardi. Laurent Joffrin a, selon l’intersyndicale, « insulté publiquement » Karl Laske, élu du personnel (SUD), « en souhaitant son départ et en mettant violemment en cause ses qualités professionnelles ». M. Joffrin s’est par la suite excusé.
La suite de l’article sur LeMonde.fr
LOIS
LOI n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (1) (Titre résultant de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500266L
LOI n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600103L
LOI n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600173L
LOI n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600184L
LOI n° 2007-131 du 31 janvier 2007 relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600174L
Brigitte Reynes, juriste, est directrice du Lirhe (Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines) à Toulouse.
En quoi le contrat unique améliorerait-il le fonctionnement du marché du travail ?
L’article complets ur Libération.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600286D
Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600287D
Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600288D
Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d’animation de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600289D
Décret n° 2007-112 du 29 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives aux modalités d’organisation des concours et examens professionnels dans divers cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600290D
Décret n° 2007-113 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600292D
Décret n° 2007-114 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600291D
Décret n° 2007-115 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus par les articles 10 et 21 du décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600293D
Décret n° 2007-116 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 21 du décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600294D
Décret n° 2007-117 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels prévus par les articles 8 et 15 du décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600295D
Décret n° 2007-118 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1727 du 30 décembre 2005 fixant les conditions d’intégration dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l’Etat en application des dispositions de l’article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ainsi que certains cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600306D
Décret du 29 janvier 2007 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700014D
Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700063S
Feu d’artifice à la Défense, publicité TV, espaces démos… Microsoft France charge la mule pour assurer la promotion de Vista.
La suite sur Vunet.fr
Le taux de chômage en France (8,6 % en novembre 2006) est l’un des plus élevés parmi les pays de l’OCDE. Pour expliquer cette contre-performance, le code du travail français est souvent appelé sur le banc des accusés. Trois rapports, publiés en 2004, proposent ainsi de réformer le contrat de travail en France.
L’article complet sur LeMonde.fr