Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 17 janvier 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700162S
Décret du 9 février 2007 tendant à soumettre trois projets de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710018D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d’un comité d’étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’incendie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700079A
Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d’essais sur le comportement au feu des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700080A
Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 fixant la liste des emplois de directeur des services de préfecture accédant à l’échelon fonctionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700064A
Arrêté du 27 décembre 2006 constatant le montant du droit à compensation du Syndicat des transports d’Ile-de-France, en application du chapitre III du titre II de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0601057Z
L’équipementier télécom alourdit de 40% son plan de restructuration avec 12.500 suppressions de postes programmées sur 3 ans. Les syndicats s’inquiètent des répercussions en France et s’interrogent sur le bien fondé de la fusion.
L’article complet sur Lexpansion.com
Dix ans après le scandale de la Clinique du sport, en 1997, qui avait révélé le danger des infections nosocomiales, les associations de patients réclament une nouvelle accélération dans la lutte contre ces maladies, contractées à l’hôpital.
La suite sur LeMonde.fr
Les négociations sur la durée du travail dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ont abouti, le 5 février, à un accord qui remplacera celui du 13 juillet 2004 (V. JCP S 2006, act. 403 et JCP S 2006, 1875).
Lire la suite de l’article sur Lexisnexis.fr
LOIS
LOI n° 2007-166 du 7 février 2007 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500292L
LOI n° 2007-167 du 7 février 2007 autorisant l’approbation des accords sous forme d’échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l’épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500304L
Réunis en congrès à Mers-les-Bains, en présence de Mohamed Oussedik, secrétaire général de la fédération CGT du verre et de la céramique, de Michel Masdebrieu, secrétaire départemental et de Nadine Leduc, secrétaire de l’union locale, les délégués CGT de l’usine St Gobain Desjonquères ont bien sûr longuement évoqué l’actualité : la reprise de St Gobain Desjonquères par une nouvelle holding qui devrait être baptisée Cougar.
Lire la suite sur L’informateur.com
La principale association d’abonnés de Noos-Numéricâble a déposé trois plaintes contre le câblo-opérateur pour publicité mensongère, abus de biens sociaux et tromperie. Elle réclame 50.000 euros de dommages et intérêts.
L’article complet sur Zdnet.fr
Selon une étude de chercheurs américains, certains jeux vidéo « musclés » amélioreraient la vision des joueurs.
Les expilcations sur 01net.com
Le voile se lève sur les détails du rachat de YouTube par Google : les 3 fondateurs ont touché 733 millions de dollars, dont 346 millions pour le PDG. Mais c’est le fonds Sequoia qui ressort comme le grand bénéficiaire.
La suite sur JournalduNet.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 25 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700067A
Arrêté du 30 janvier 2007 relatif aux taux et modalités d’attribution des indemnités et vacations susceptibles d’être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700075A
Arrêté du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700081A
Google ouvre enfin sa messagerie électronique Gmail à l’ensemble des internautes. Depuis son lancement en 2004, Gmail n’était accessible que par parrainage: il fallait recevoir une invitation de la part d’un internaute possédant déjà un compte.
L’article complet sur ZdNet.fr