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Deux sociétés indépendantes françaises, la maison de production cinématographique Flach Films, à l’origine du documentaire Le Monde selon Bush, de William Karel, et les éditions Montparnasse, qui distribuent ce film en DVD et en vidéo à la demande, ont assigné en justice Google.
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LOIS
LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500203L
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0500204L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-547 DC du 15 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710047S
Une circulaire émanant du ministère de la Justice explique aux magistrats de France comment appliquer la loi Dadvsi et les sanctions pour contrefaçon, en cas de mise à disposition ou de téléchargement de fichiers sur les réseaux peer-to-peer.
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Le parquet de Versailles a annoncé, mardi 20 février, l’ouverture d’une enquête pénale préliminaire après le suicide d’un employé du technocentre Renault à Guyancourt (Yvelines).
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LOIS
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500294L
LOI n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0709966L
LOI n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0609640L
LOI n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0609632L
LOI n° 2007-166 du 7 février 2007 autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500292Z
La plate-forme vidéo veut que les studios et les chaînes de télévision signent un accord de licence avec elle, avant de leur fournir sa solution de protection des contenus. De quoi déplaire à Viacom, avec qui les relations étaient déjà très mauvaises.
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Neuf Cegetel met la main sur l’opérateur fibre optique parisien Erenis et ses 10.000 abonnés. Le montant de l’opération n’est pas communiqué. Selon Ixis Securities, la société est valorisée 70 millions d’euros.
Source: JournalduNet.com
Dans un rapport sur la protection sociale, la Commission a invité les Etats membres, lundi 19 février, à redoubler d’efforts pour réduire la pauvreté.
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Le constructeur de poids lourds suédois Volvo a lancé, mardi 20 février, une offre publique d’achat (OPA) amicale sur 100 % du capital du japonais Nissan Diesel.
SOURCE : LeMonde.fr
Dell poursuit sa campagne de renouvellement des dirigeants en débauchant Ron Garriques de Motorola pour en faire le patron de sa branche grand public. Et ce, deux jours après avoir annoncé le recrutement de Michael Cannon à la tête des activités opérationnelles.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0650012D
Bagagerie . L’ancienne usine Samsonite à Hénin-Beaumont est occupée par ses salariés depuis le 29 janvier. Ils dénoncent une fraude.
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