Depuis 1999 au service des élus de CE
Un comité d’entreprise, mécontent d’un séjour au ski organisé par Passion Sport, tente de faire annuler sans indemnités deux autres contrats qui le liaient à l’agence normande. Il a été débouté par la cour d’appel de Rouen qui a estimé que les contrats étaient indépendants les uns des autres.
La suite de l’article sur quotidiendutourisme.com
Les débats avaient du être interrompus la semaine dernière, le quorum n’étant pas respecté à l’Assemblée nationale.
L’examen du projet de loi de refonte du code du travail doit reprendre mardi 11 décembre à l’Assemblée nationale. Les débats avaient été suspendus la semaine dernière car le quorum (présence d’au moins 50% des députés dans l’enceinte de l’Assemblée) n’était pas atteint.
La suite de l’article sur challenges.fr
Dans certaines entreprises, l’arbre de Noël pour les enfants de salariés est un rituel incontournable. Organisé par le comité d’entreprise, cet événement festif nécessite une préparation de longue haleine.
La suite de l’article sur france5.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772410A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772136A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2002 instituant une régie d’avances auprès des services généraux du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764213A
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l’indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764625A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1732 du 10 décembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773101D
Décret du 7 décembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711089D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant la renonciation à l’exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites « Saint-Lô – La Glacerie » et « Branchement de la distribution publique d’Isigny » (département de la Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772248A
Le plan de formation recense sous la forme d’un document écrit l’ensemble des actions de formation de l’entreprise, qu’elles soient initiées par l’entreprise ou les salariés.
1 – Que contient le plan de formation ?
Le plan de formation répertorie l’ensemble des formations en cours ou à venir dans l’entreprise, ainsi que les budgets nécessaires à leur réalisation. Réalisé à l’initiative de l’employeur, ce plan de formation est placé sous sa responsabilité mais doit faire l’objet d’une consultation interne (comité d’entreprise, représentants du personnel…). Ces derniers donnent leur avis chaque année sur l’exécution du plan de l’année précédente et le projet de plan pour celle à venir.
Le plan de formation contient :
– les actions de formation décidées par l’employeur
– les actions proposées par le comité d’entreprise et acceptées par l’employeur
– les actions proposées par les salariés et acceptées par l’employeur
La suite de l’article sur lexpansion.com
Tous les conseils pour trouver les bons arguments le jour J avec des experts du droit du travail.
Prendre des notes, s’assurer que l’employeur a bien des faits précis à vous reprocher, vérifier qu’ils ne soient pas prescrits, et contester posément, documents à l’appui si possible, sans se départir de son calme.
La suite de l’article sur lexpress.fr
Les salariés sont protégés contre la modification de leurs contrats de travail. Mais les conditions de travail peuvent être bouleversées du tout au tout. Et le salarié n’est nullement protégé contre un licenciement.
La suite de l’article sur latribune.fr
Les salariés, qui effectuent des heures supplémentaires, ont droit à une majoration de leur salaire à hauteur de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les heures suivantes (article L. 212-5 du Code du travail). Par ailleurs, la loi N° 2007-1223 du 21 août 2007 sur la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit que les entreprises de moins de 20 salariés doivent appliquer ces taux de majoration, procédant ainsi à une harmonisation des régimes. Enfin, dans certains cas, les salariés, ayant accompli des heures supplémentaires, pourront bénéficier d’un repos compensateur.
La suite de l’article sur juritravail.com
La clause de mobilité a pour objet de prévoir l’éventualité d’une modification du lieu de travail du salarié. L’intérêt de cette clause est que le salarié va accepter expressément et par avance une nouvelle affectation géographique. Dès lors, la mutation d’un salarié, par application d’une clause de mobilité contractuelle, relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’impose au salarié. Le refus de celui-ci d’appliquer la clause de mobilité peut constituer un motif de licenciement (sauf abus).
La suite de l’article sur juritravail.com
Entre 21 et 30 magasins Conforama ont été touchés samedi par des débrayages pour des augmentations salariales, selon les syndicats et la direction, et une quinzaine de magasins Toys « R » Us ont aussi connu des arrêts de travail pour le même motif, ont indiqué les syndicats.La suite de l’article sur afp.google.com
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772785S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1726 du 7 décembre 2007 relatif à l’agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l’article L. 254-1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0753788D
Décret n° 2007-1727 du 7 décembre 2007 relatif à l’extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0766465D