Depuis 1999 au service des élus de CE
Vous bénéficiez dans votre entreprise de jours de RTT en application d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail. Malheureusement, cette année, vos jours de RTT tombent pendant les jours chômés dans l’entreprise. Pouvez-vous demander à votre employeur de récupérer ces jours ?
La suite de l’article sur juritravail.com
L’ensemble des salariés d’Airbus à Méaulte dans la Somme, un site menacé d’être cédé par le groupe selon des informations de presse, ont cessé «spontanément» le travail mardi à la mi-journée, a-t-on appris de sources syndicales confirmées par la direction.
La suite de l’article sur 20minutes.fr
Les salariés cesseront volontairement leurs activités mercredi à 15h pour protester contre le plan de restructuration d’Airbus.
Un débrayage aura lieu mercredi 28 février à 15h sur les sites Airbus de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), à l’heure où sera présenté au même moment à Toulouse le plan de restructuration de l’avionneur européen, a-t-on appris de source syndicale.
La suite de l’article sur nouvelobs.com
LOIS
LOI n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d’urbanisme applicables dans le périmètre de l’opération d’intérêt national de La Défense et portant création d’un établissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0709981L
LOIS
LOI n° 2007-246 du 26 février 2007 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACX0709965L
LOI n° 2007-247 du 26 février 2007 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500123L
LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600004L
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-549 DC du 19 février 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710053S
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-549 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710042X
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 14 février 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-549 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710041X
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0710046X
L’Argentine vient de subir une attaque informatique sans précédent: la semaine dernière, un pirate informatique a réussi à pénétrer le système d’information du secrétariat à l’Energie argentin, via son site internet. Il a pu dès lors effectuer un certain nombre de modifications, la première visant à perturber l’approvisionnement en combustible d’un millier de stations services dans le pays (qui en compte plus de 4.000, Ndlr).
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Le groupe Eurotunnel échappera-t-il à la procédure de redressement judiciaire ? Chez le gestionnaire du tunnel sous la Manche, asphyxié par une dette de plus de 9 milliards d’euros (et placé sous procédure de sauvegarde depuis début août), on se garde de crier trop tôt victoire. Une étape décisive a cependant été franchie, lundi 27 novembre, avec le vote du comité des créanciers en faveur d’un plan de restructuration qui prévoit d’effacer environ 54 % de la dette.
La suite sur LeMonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 22 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0720068A
Décision du 23 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710069S
Décision du 22 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710070S
Décision du 22 février 2007 portant nomination d’un membre du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710071S
Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710072S
LOIS
LOI constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l’article 77 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500310L
LOI constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300067L
LOI constitutionnelle n° 2007-239 du 23 février 2007 relative à l’interdiction de la peine de mort (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600229L
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700020D
Arrêté du 21 février 2007 fixant les modalités d’organisation et les épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700052A
Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l’Agence nationale des titres sécurisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700114A
Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600307Z
… selon les syndicats.
La direction d’Alcatel-Lucent a confirmé, vendredi, lors d’un comité de groupe européen à Paris la suppression d’ici à 2008 de plusieurs centaines de postes en Allemagne, Espagne, Italie, aux Pays-Bas et en Belgique, en plus de la France, selon les organisations syndicales.
L’article complet sur Tempsreel.nouvelobs.com
Une pièce de plus dans le grand puzzle climatique. On savait que la fonte des glaciers peut ralentir la circulation des courants marins dans l’Atlantique nord. Et que ce ralentissement peut entraîner un refroidissement localisé sur le Groenland et l’Europe.
La suite du compte-rendu sur LeMonde.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-234 du 22 février 2007 relatif à la commission interministérielle de la sûreté aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0700026D
Arrêté du 15 février 2007 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion des utilisateurs de l’intranet gouvernemental sécurisé dénommé « ISIS »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0710061A
Arrêté du 15 février 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710048A
Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l’Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710066C