Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l’acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710108C
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-277 du 1er mars 2007 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710037D
Décret n° 2007-278 du 1er mars 2007 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710036D
LOIS
LOI n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l’approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600025L
LOI n° 2007-273 du 1er mars 2007 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d’une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d’autre part, à la convention relative à la réalisation d’infrastructures liées au site de Belval-Ouest (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600186L
Malmené par la concurrence, le « pays où la vie est moins chère » est un leader en déclin. Et même un sursaut ne lui garantirait pas un avenir au sein du Groupe PPR.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 22 février 2007 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2007 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770138A
Le ministre de l’emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, aurait préféré s’approprier les bons résultats de la baisse du chômage en France jusqu’au terme de son action à la tête du ministère de l’emploi et de la cohésion sociale. Las, le mouvement de diminution quasiment ininterrompu depuis février 2005 a subi un coup d’arrêt à la fin du mois de janvier 2007. Et cette évolution devrait contribuer à animer les polémiques sur la réalité de la situation de l’emploi et le bilan du gouvernement durant la campagne présidentielle.
Source : Le Monde
Les salariés du palais des congrés niçois préfèrent être gérés par la municipalité plutôt que par le groupe GL Events.
L’article complet sur Metrofrance.com
… les actions à mener après les suicides.
La demande de la CGT d’une « expertise indépendante » pour établir les causes « du mal vivre au technocentre » du constructeur à Guyancourt est rejetée par la CGC, FO et la CFTC. Pour autant, ces organisations syndicales estiment qu' »il y a urgence à agir tout de suite » après le suicide de trois salariés en quatre mois.
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Après les indépendants, c’est au tour d’Universal Music France de tester la vente de musique sans DRM. Mais la major ne passe pas une plate-forme de distribution classique, type Virginmega.fr ou Fnacmusic.com, comme le rapporte le site Ratiatum.
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Président d’ Airbus et coprésident de la maison-mère, EADS, Louis Gallois a présenté, mercredi 28 février, au comité de groupe européen, les mesures du plan « Power 8 » destiné à restructurer l’avionneur. Selon nos informations, il a détaillé, dans un climat tendu, les quelques 10 000 suppressions d’emplois pays par pays et annoncé la cession de quatre des seize sites européens.
La suite de l’article sur lemonde.fr
Alors que la direction d’Airbus dévoilera officiellement demain mercredi la version définitive de son plan de restructuration, la résistance s’organise chez les syndicats, à l’échelle européenne. Selon Die Welt, l’avionneur supprimerait au final 7700 postes.
La suite de l’article sur lexpress.fr
Vous êtes intérimaire et avez été mis provisoirement à la disposition d’une entreprise utilisatrice. Cependant, vous restez avant tout un salarié de l’entreprise de travail temporaire. En effet, c’est elle qui vous verse votre rémunération. Néanmoins, elle doit respecter un principe d’égalité par rapport aux salariés de l’entreprise utilisatrice. Mais pouvez-vous exiger de bénéficier des tickets-restaurants comme les salariés de l’entreprise utilisatrice ?
La suite de l’article sur juritravail.com