STRASBOURG (Reuters) – L’équipementier automobile TRW envisagerait de réduire de plus d’un tiers les effectifs de son site de Bouzonville (Moselle), qui compte 821 salariés, apprend-on de source syndicale.
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Année : 2007
J.O N° 57 DU 8 MARS 2007
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 16 février 2007 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0700164A
Arrêté du 21 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700163A
Les Déçus du câble jugent «dérisoires» les indemnisations proposées par Noos
Malgré ses promesses d’indemnisation, Noos n’en a pas fini avec l’association les Déçus du câble. Ses représentants sont toujours sur le pied de guerre. Ecoutez leur réaction.
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La NASA craint que le ciel nous tombe sur la tête
Au cours d’une réunion organisée à Washington du lundi 5 mars au jeudi 8 mars, la NASA, rarement catastrophiste, a tenu à prévenir le monde entier : elle est capable d’empêcher toute collision dangereuse entre un astéroïde et la Terre, mais sans argent, il lui sera impossible d’accomplir cette tâche. « Nous savons quoi faire, ne nous manque que l’argent », a déclaré Simon Worden, directeur du secteur recherche à la Nasa.
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J.O N° 56 DU 7 MARS 2007
LOIS
LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L
LOI n° 2007-298 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation du protocole n° 2 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400310L
LOI n° 2007-299 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500313L
LOI n° 2007-300 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600030L
LOI n° 2007-301 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600041L
LOI n° 2007-302 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d’Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600102L
LOI n° 2007-303 du 5 mars 2007 autorisant la ratification du protocole additionnel au traité entre la République française, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise portant statut de l’EUROFOR (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600125L
LOI n° 2007-304 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation d’un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d’armes chimiques en Fédération de Russie (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600149L
LOI n° 2007-305 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction d’un pont ferroviaire sur le Rhin à Kehl (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600210L
LOI n° 2007-306 du 5 mars 2007 autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700001L
LOI n° 2007-307 du 5 mars 2007 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700009L
LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600126L
LOI n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0600104L
Deux administrateurs de l'Insee estiment à 9,5% et non à 8,7% le "véritable" …
… taux de chômage.
Quel a été le véritable taux de chômage français en 2006? Jeudi 8 mars, l’Insee ne dévoilera sans doute pas ce chiffre celui qui est calculé selon la norme du Bureau international du travail (BIT) mais tentera d’expliquer pourquoi ses experts n’ont pas été en mesure de le publier, comme chaque année, en mars.
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Mobilisation massive des salariés d'Airbus France contre "Power 8"
Les salariés français d’Airbus se sont massivement mobilisés mardi contre la restructuration. A Toulouse, où près de 85 % des employés de la société et des sous-traitants étaient en grève, selon la direction et la CGT, de 12 000 à 15 000 personnes, salariés, élus et syndicalistes, ont défilé près du siège et des chaînes de montages de l’avionneur.
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Comités d'entreprise et délégués du personnel
Prise en compte des travailleurs mis à disposition d’une entreprise pour les élections professionnelles
Accor Services acquiert Kadéos et devient le numéro un du marché
Accor Services acquiert Kadéos, l’activité cartes et chèques cadeaux du groupe PPR, pour un montant de 210 millions d’euros.
Cette acquisition positionne Accor Services comme le leader en France du marché des cartes et chèques cadeaux. Le marché des chèques cadeaux en France, dont le volume d’émission est estimé à environ EUR 2 milliards en 2007, est en croissance de 10 à 15% par an dans la vente aux entreprises et comités d’entreprise et de 20 à 25% par an en ce qui concerne la vente aux particuliers.
J.O N° 55 DU 6 MARS 2007
LOIS
LOI organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600155L
LOI n° 2007-288 du 5 mars 2007 modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500026L
LOI n° 2007-289 du 5 mars 2007 portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600120L
LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600231L
LOI n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600156L
LOI n° 2007-292 du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0600165L
LOI n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600056L
LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0709967L
La correspondance électronique et la vie privée
Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont assimilés à la correspondance privée subissant par conséquent la même protection.
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Les nouvelles règles du licenciement économique
Le droit du licenciement économique varie constamment, par l’effet des lois comme de la jurisprudence. Résultat, il est souvent difficile de savoir si la règle appliquée. Anne Alcaraz et Céline Gleize (avocats cabinet Vinci) synthétisent pour vous les dernières évolutions notables.
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