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Année : 2007

05 AVR

1 milliard d'euros – Le montant des redressements opérés par les Urssaf en 2006

Le montant des redressements opérés par les Urssaf en 2006 a dépassé un milliard d’euros, contre 921 millions d’euros en 2005, selon sur la lutte contre le travail illégal publié mercredi par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Environ 245.000 entreprises ont été contrôlées l’année dernière par l’Acoss, la « banque de la Sécu » chargée de collecter via les Urssaf les cotisations et contributions sociales des employeurs. Les redressements issus de ces contrôles ont franchi « pour la première fois le milliard d’euros », dont la majeure partie (809 millions d’euros) ont été récupérés auprès d’employeurs qui avaient volontairement ou involontairement minoré leurs charges dues, tandis que 191,5 millions ont été restitués à des entreprises qui avaient au contraire trop versé.
Tiré du site lexpansion.com

05 AVR

La dérive des institutions sociales d'EDF-GDF

La Cour des comptes a rendu public, mercredi 4 avril, un rapport sévère sur la gestion des institutions sociales des industries électriques et gazières (IEG) dominées par ses deux poids lourds, EDF et Gaz de France (GDF), notamment ses mutuelles complémentaires et la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS). Les conclusions de l’enquête indépendante de l’information judiciaire ouverte en février 2004 sont catégoriques : « De profonds changements doivent être apportés à l’organisation et au fonctionnement des institutions sociales (…) de plus en plus inadaptées au monde actuel », comme elle le soulignait déjà en 1990.
La suite de l’article sur lemonde.fr

04 AVR

J.O N° 80 DU 4 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700412A

Arrêté du 22 mars 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700411A

Décision du 16 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700443S

Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700445S

Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700444S

Décision du 27 mars 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700442S

04 AVR

J.O N° 79 DU 3 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-500 du 2 avril 2007 modifiant le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0600226D

Arrêté du 8 mars 2007 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la rémunération des personnels militaires d’active de l’armée de l’air et des réservistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0700391A

Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700371A

Arrêté du 22 mars 2007 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0700415A

04 AVR

J.O N° 78 DU 1 AVRIL 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Bois Noirs »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750096A

04 AVR

J.O N° 77 DU 31 MARS 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Remise de lettres de créance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0750033G

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d’accords-cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700352D

Arrêté du 12 mars 2007 portant création d’une commission consultative musicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0700325A

30 MAR

J.O N° 76 DU 30 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « vallée du Lison » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750097A

Arrêté du 28 mars 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0750098A

30 MAR

Deux administrateurs de l'Insee estiment à 9,5% et non à 8,7% le "véritable"

… taux de chômage.
Quel a été le véritable taux de chômage français en 2006? Jeudi 8 mars, l’Insee ne dévoilera sans doute pas ce chiffre celui qui est calculé selon la norme du Bureau international du travail (BIT) mais tentera d’expliquer pourquoi ses experts n’ont pas été en mesure de le publier, comme chaque année, en mars.
Le compte-rendu sur LeMonde.fr

29 MAR

J.O N° 75 DU 29 MARS 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux contrats d’accompagnement dans l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700355A

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enquête d’aide au retour à l’emploi des anciens militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700356A

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi anciens militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700357A

Arrêté du 13 mars 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’entrepôt des données ressources humaines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700358A

Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700361A

Arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700418A

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