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Année : 2007

11 SEP

J.O N° 210 DU 11 SEPTEMBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Décret du 8 septembre 2007 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0710850D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 11 juin 2007 relatif au renouvellement d’habilitations d’organismes de sûreté maritime reconnus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVH0758496A

10 SEP

Contrat de travail unique : la négociation ou la loi.

Officiellement, Nicolas Sarkozy laisse trois mois aux partenaires sociaux pour réformer le marché du travail. Une négociation qui va se dérouler sur un rythme hebdomadaire, chaque vendredi à partir du 7 septembre, au siège du Medef à Paris. Au programme de ce marathon social qui commence : la réforme du contrat de travail Nicolas Sarkozy le souhaite  » unique  » , celle du licenciement et celle du service de l’emploi. Sur ce dernier point, le président de la République l’a annoncé, l’objectif d’une fusion entre l’ANPE et l’Unedic reste maintenu.
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10 SEP

J.O N° 209 DU 9 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1321 du 8 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710867D

10 SEP

J.O N° 208 DU 8 SEPTEMBRE 2007

Décret du 7 septembre 2007 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0710866D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1314 du 7 septembre 2007 modifiant le code des juridictions financières et relatif à l’instruction des dossiers de candidature au recrutement au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0761916D

07 SEP

Abus dans l'immobilier: le nombre de contrôles explose

Le service de répression des fraudes s’inquiète des pratiques anticoncurrentielles des négociants de l’immobilier. La profession explique ces dérives par la forte hausse du nombre de professionnel, trop souvent mal formés. Christine Boutin, ministre du Logement, souhaite « prendre des mesures contre les pratiques frauduleuses.
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07 SEP

Les salariés de LU veulent des garanties sociales de Kraft

Deux mois après l’annonce de la vente par Danone de LU à l’américain Kraft Foods, les représentants du personnel se sont retrouvés, mercredi 5 septembre, pour dresser la liste des questions en suspens. Ils souhaitent les poser au PDG, Franck Riboud, en personne, qui devait participer jeudi au comité central d’entreprise (CCE) ouvrant la procédure officielle de consultation.

Les syndicats attendent que M. Riboud, qui souhaite se séparer du pôle biscuits pour concentrer l’activité du groupe sur les produits santé et bien-être, leur en dise davantage sur les garanties que Kraft pourrait apporter aux 3 000 salariés de LU France. La sauvegarde de leurs acquis sociaux les préoccupe, Danone étant connu pour sa politique sociale avantageuse.
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07 SEP

J.O N° 207 DU 7 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751675D

Arrêté du 29 août 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne et Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0764279A

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