J.O N° 216 DU 18 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 17 août 2007 relatif aux comptes rendus d’événements et d’incidents d’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756223A

J.O N° 215 DU 16 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l’eau et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0751671D

Les Pays-Bas pourraient porter le temps de travail de 36 à 40 heures

La semaine de 36 heures n’est plus « sacrée » aux Pays-Bas, celle de 40 heures devrait devenir la « norme ». C’est, en tout cas, la conviction de Maria Van der Hoeven, la ministre néerlandaise de l’économie. En s’appuyant sur un rapport du Bureau central de la statistique (CBS) consacré à la situation économique du pays en 2006, la responsable chrétienne démocrate a estimé qu’il convenait de briser un tabou.
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J.O N° 214 DU 15 SEPTEMBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1351 du 14 septembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0765715D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret du 13 septembre 2007 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession du Grand Charpentier » au large des côtes du département de la Loire-Atlantique aux sociétés : « Compagnie européenne de transports de l’Atlantique (CETRA) », « Sablières de l’Atlantique », « Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO) » et « Dragages Transports et Travaux maritimes (DTM) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0761032D

J.O N° 213 DU 14 SEPTEMBRE 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 13 septembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761782D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761120A

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