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Année : 2007

09 OCT

J.O N° 234 DU 9 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire interministérielle (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767065A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765233A

08 OCT

J.O N° 233 DU 7 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1440 du 6 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702401D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 7 septembre 2007 portant contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l’Etat, au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l’Etat, en vue du paiement des dépenses engagées par l’Etat avant le 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0765043A

Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile de 2e classe, au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, direction générale de l’aviation civile (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766316A

08 OCT

Les centres d'appels de La Redoute bientôt transférés ?

La direction doit présenter en comité d’entreprise ses orientations en matière de politique téléphonique pour 2008.
Les syndicats de La Redoute sont inquiets. La direction du groupe pourrait annoncer, vendredi 5 octobre, le transfert de ses centres d’appel basés en France et de leur personnel à un sous-traitant. Ils redoutent une délocalisation des activités.
La direction a dit qu’elle présenterait dans la journée, en comité d’entreprise, ses orientations en matière de politique téléphonique pour l’année prochaine. Elle n’a cependant rien précisé de plus.
La suite de l’article sur challenges.fr

08 OCT

J.O N° 232 DU 6 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1431 du 4 octobre 2007 relatif aux travaux de certification des comptes de l’Etat et de la sécurité sociale et modifiant le code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0758019D

Décret n° 2007-1432 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-544 du 26 mai 2005 instituant un comité interministériel de contrôle de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0766772D

Décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l’expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l’allocation de parent isolé et du revenu minimum d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767106D

05 OCT

L'usine Flextronics de Canéjan, en Gironde, est menacée de fermeture

Les 540 salariés de l’usine Flextronics (ex-Solectron France), un site de fabrication de composants électroniques basé à Canéjan (Gironde), sont abattus.

Au cours du comité d’entreprise extraordinaire (CEE) du 1er octobre, François Barbier, directeur général pour la France du leader mondial de la sous-traitance électronique, leur a asséné un coup de massue : selon lui, du fait du manque de rentabilité de l’usine, il faut envisager le licenciement de 250 salariés, voire la fermeture du site.
La suite de l’article sur lemonde.fr

05 OCT

Total supprime 177 postes dans sa division marketing

Le groupe précise qu’il n’y aura aucun licenciement et que les salariés concernés se verront proposer une solution individualisée.
La direction marketing France de Total a annoncé, jeudi 4 octobre, un « plan d’adaptation de son organisation » qui prévoit la suppression de 177 postes dans différents sites en France.
Ce plan a été annoncé lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, qui avait pour ordre du jour un « projet d’adaptation de l’organisation de la direction marketing France ». Il comprend aussi la création parallèle de 22 postes et « ne prévoit aucun licenciement ».
La suite de l’article sur challenges.fr

05 OCT

Intermarché soupçonné de fraude aux Assedic et à l'Urssaf

L’Urssaf de Paris enquête sur « un groupement de grande notoriété dans la grande distribution », ainsi désigné dans un rapport confidentiel que Capital.fr s’est procuré. Dans ce groupement existerait un dispositif faisant supporter à la Sécurité sociale et aux Caisses d’assurance chômage une partie du coût de la formation de certains cadres. Ce qui constituerait une fraude aux Assedic et à l’Urssaf. Selon des sources internes de l’Urssaf, sont en cause des magasins du groupe Intermarché.
La suite de l’article sur capital.fr

05 OCT

Michelin décide de fermer son usine de Toul

Le manufacturier va supprimer 826 emplois en Lorraine.

LE COUPERET est tombé hier matin. La direction de Michelin a décidé de fermer en 2009 l’usine Kléber de Toul (Meurthe-et-Moselle) qui emploie 826 personnes. Pour la direction, pas question de parler de licenciement. Le groupe s’engage à proposer à chaque salarié au moins deux emplois au sein d’une de ses seize usines françaises. Sachant que la plus proche se situe à Épinal, à une centaine de kilomètres de Toul.

Soucieux d’éviter les réactions politiques hostiles et des actions judiciaires, comme ce fut le cas lors de la fermeture de l’usine de Wolber, Michelin cherche à rassurer. « Nous allons mettre en place des aides à la mobilité pour encourager les salariés à rester dans le groupe », plaide la porte-parole de Michelin. Une cellule d’accompagnement sera mise en place pour aider les salariés qui ne souhaitent pas quitter Toul à retrouver du travail.
La suite de l’article sur lefigaro.fr

05 OCT

J.O N° 231 DU 5 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1426 du 4 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767418D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0759240A

Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation définitive d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763369A

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL SDEVEF à la SAS Perfect Wind
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0766612A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 21 septembre 2007 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0757551A

04 OCT

J.O N° 230 DU 4 OCTOBRE 2007

LOIS

LOI n° 2007-1416 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif à l’Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l’Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l’exploitation de Soyouz à partir du CSG (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600131L

LOI n° 2007-1417 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600175L

LOI n° 2007-1418 du 3 octobre 2007 autorisant la ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600212L

LOI n° 2007-1419 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600225L

LOI n° 2007-1420 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l’exploration et l’exploitation des champs d’hydrocarbures transfrontaliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600228L

LOI n° 2007-1421 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600232L

LOI n° 2007-1422 du 3 octobre 2007 autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0700021L

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