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Année : 2007

12 OCT

Des drones pour surveiller banlieues et manifestations

Un oiseau, une « mouette » de 1 mètre de large et 60 centimètres de long, baptisé « Elsa ». Ainsi décrit, le projet Engin léger pour la surveillance aérienne (ELSA) tient la vedette sur le stand de la police au salon Milipol consacré à la sécurité intérieure des Etats qui s’est ouvert à Paris, porte de Versailles, le 9 octobre. C’est un tout petit drone, muni d’une caméra, pas plus lourd qu’une bouteille d’eau, qui pourrait équiper, à terme, la police nationale pour surveiller à distance villes et quartiers.
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12 OCT

J.O N° 237 DU 12 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766629A

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767135A

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767816A

Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767441S

Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767522S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 3 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0757419A

Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d’Orly sur la RN 7 en application de l’article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0767253A

11 OCT

J.O N° 236 DU 11 OCTOBRE 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-1449 du 10 octobre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0767990D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d’aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0756940A

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765320A

10 OCT

Au travail, la sieste permettrait d'augmenter la productivité

Les médecins en conviennent : faire la sieste est très bénéfique (Le Monde du 28 mars). Les employeurs, eux, n’en sont pas convaincus. Et les salariés qui s’adonnent à ces petits moments de récupération au bureau sont parfois moqués et risquent d’y gagner une réputation de paresseux.

Pourtant un changement est perceptible, comme le montrent certaines expériences menées actuellement. Début juillet, Nadine Di Pietro, jusqu’alors responsable d’un centre d’appels, a créé dans le quartier d’affaires de la Part-Dieu, à Lyon, la société Emanessens, un espace où elle propose aux salariés une demi-heure de récupération et une petite collation.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 OCT

Flextronics va fermer une usine de composants électroniques en Gironde

Les dirigeants de Flextronics ont annoncé, lundi 8 octobre, la fermeture de l’usine de Canéjan (Gironde), qui fabrique des composants électroniques. Rendue publique lors d’un comité d’entreprise extraordinaire (CCE), cette décision se traduira par la suppression de 540 emplois. « Le projet est de fermer le site d’ici quatre à six mois », a précisé David Utreras, secrétaire du comité d’entreprise, membre de la CGT.
La suite de l’article sur lemonde.fr

10 OCT

80 salariés d'IBM France, sous le coup d'un transfert vers AT&T

En France, l’opération de transfert de personnel d’IBM vers AT&T pourrait concerner près de 80 salariés, répartis majoritairement sur les sites de La Gaude (23 personnes), mais aussi en Ile-de-France, à Montpellier et à Lyon. Le personnel ciblé par le transfert s’inquiète sur son avenir, et espère obtenir des garanties du maintien de son emploi.
La suite de l’article sur lemondeinformatique.fr

10 OCT

Calais: plus de 80 nouveaux licenciements chez les dentelles Noyon

La direction des dentelles Noyon à Calais a annoncé la suppression de 81 postes mardi lors d’un comité d’entreprise, a-t-on appris auprès de la CFDT.

« C’est encore un nouveau plan de licenciement, mais les explications de la direction sont toujours les mêmes: la concurrence asiatique. En fait, on rentre en plein dans la délocalisation, car Noyon a créé une société au Sri Lanka et toute la dentelle maintenant est fabriquée là-bas », a déclaré à l’AFP Bernard Playe, délégué CFDT chez Noyon.
La suite de l’article sur daily-bourse.fr

10 OCT

Dans les Ardennes, Hermès ternit sa vitrine sociale

Des salariés ont débrayé pour leur directeur, menacé de licenciement.
«Bon week-end !» Le ton est faussement enjoué, le flicage évident. La responsable des ressources humaines d’Hermès International, tailleur-pantalon bleu marine, mocassins chocolat, est montée de Paris à Bogny-sur-Meuse, près de Charleville-Mézières, comme on monte au front. Raide, elle tient la porte de la sortie aux ouvrières, ce vendredi après-midi, à la Maroquinerie des Ardennes. Raison de sa présence ? La crainte qu’un salarié, bravant la chape de silence imposée sous peine de sanction, ne parle à Libération. Le message est passé : la file se presse vers le parking, silencieuse et disciplinée, mais les regards laissent filtrer une touche de moquerie. Les salariés de l’usine modèle, en bordure de la Meuse, ont débrayé la semaine dernière pour soutenir leur directeur, menacé par une procédure de licenciement.
La suite de l’article sur liberation.fr

10 OCT

J.O N° 235 DU 10 OCTOBRE 2007

Rapport établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HRUX0700000P

LOIS

LOI n° 2007-1443 du 9 octobre 2007 portant création d’une délégation parlementaire au renseignement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0600021L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0757013A

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0758852A

Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l’estuaire de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0759999A

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765093A

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765100A

09 OCT

Toul a du mal à se résigner à la fermeture de son usine Kleber

Seuls ou par petites grappes, des hommes et des femmes franchissent les grilles de l’entreprise Kleber, long cigare d’environ 900 mètres qui s’étire aux portes de Toul. Quelques militants du Parti communiste distribuent des tracts fustigeant la décision de Michelin de fermer ce site en 2009 : « Mépris », « choix industriels (…) dictés par les seuls profits financiers des actionnaires »… Les mots sont rudes mais la mobilisation reste timide, en ce vendredi 5 octobre, au surlendemain de l’annonce faite par la firme clermontoise de cesser son activité de Toul.
La suite de l’article sur lemonde.fr

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