DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007 relatif à la définition de la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré retenue pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles prévue par l’article 1396 du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0763119D
Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SA Ailenergie Champagne Ardenne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0773415A
Arrêté du 12 décembre 2007 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury du concours professionnel sur épreuves pour l’accès au grade de chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762682A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat élèves et d’un examen professionnel pour le recrutement d’architectes et urbanistes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772757A
Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société Financière TRANSDEV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0771942A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770687A
Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770698A
Arrêté du 4 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0755738A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0769513A
Arrêté du 13 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0766711A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement dans le corps des secrétaires de chancellerie au titre des emplois réservés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0771359A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770208D
Décret n° 2007-1790 du 20 décembre 2007 instituant une action spécifique de l’Etat au capital de Gaz de France SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773708D
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l’application au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0773019A
Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grades de fonctionnaires de La Poste et des catégories d’agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l’article 1er du décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770233A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771745A
Arrêté du 14 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe (femmes et hommes) dans la spécialité « restauration », option cuisine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771764A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0754885D
Décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l’habilitation de l’Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l’identification et à l’enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764728D
Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d’une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770075A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et de deux avenants à cet accord pour l’année 2008 portant sur la cotisation interprofessionnelle et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et modifiant l’arrêté du 23 août 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770180A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d’interprofession de l’interprofession des vins de Loire nommée InterLoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771611A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité concernant les produits agroalimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773627A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au droit acquitté au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d’une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d’enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773629A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité concernant les beurres, crèmes et produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0773630A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 décembre 2007 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773524A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour le benzène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772916A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour le plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772936A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772941A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772951A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772956A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773797A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décision du 13 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un adjoint technique de la recherche principal de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700233S
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772102D
Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772096D
Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d’opérations domaniales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772113D
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0773254A
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0773265A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772154A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772162A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772145A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d’exécuter sans autorisation de l’autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l’intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772114A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772166A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l’armée de l’air pour ce qui concerne ses attributions d’ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772128A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l’état-major de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772147A
Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772170A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768568A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770492A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773775A
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773776A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 11 décembre 2007 pris en application de l’article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0769673A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0773097A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant délégation de signature (cabinet)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0774270A
Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0772783S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0773324A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0773191A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0773235A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’Etat de professeur de danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0773245A
Arrêté du 13 décembre 2007 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d’admissibilité du concours externe d’accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0773596A
Décision du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de l’administration des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771656S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l’Etat dotés de l’autonomie financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFW0759567D
Rapport relatif à l’arrêté du 12 décembre 2007 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772939P
Arrêté du 12 décembre 2007 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772939A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766453A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l’ambassade de France en Espagne en qualité d’agent comptable d’établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0752692A
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant pour 2008 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0773607A
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l’année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0773612A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 19 décembre 2007 portant intégration (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770606D
Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769161A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770870A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769183A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination (Commission supérieure de codification)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711112A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770947A
Décision du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0769023S
Décision du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772433S
Décision du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0772432S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 19 décembre 2007 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Perrin (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0771706D
Décret du 20 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l’Isère – M. Crechet (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771705D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771065D
Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771067D
Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0773666A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773330A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773306A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773317A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773370A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773381A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773296A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773325A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773396A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773402A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773409A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773580A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773517A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0772106A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0773165A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 26 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770467D
Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Salomies (Eva Elisabeth), épouse Havu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770660D
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770517A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au comité scientifique de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0770169A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 décembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique – M. Fabre-Aubrespy (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771852D
Arrêté du 11 décembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0773442A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773906A
Décision du 12 décembre 2007 portant attribution du brevet technique « essences »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773541S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie médicale en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773168A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773530A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale d’appel de qualification en orthopédie dento-faciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773550A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en santé publique et médecine sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773526A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant la liste et le classement des agents contractuels de droit public recrutés par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances en application de l’article 2 du décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0769680A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0773085A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0773118A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0773095A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0774179A
Arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0774237A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 1er octobre 2007 portant dispense du diplôme d’Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l’expérience confirmée en matière d’enseignement de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCH0773249A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771870A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772695A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773069A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773232A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0773355A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’association Foncière Logement mentionnée à l’article 116 de la loi de finances pour 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771766A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0773350A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767969A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772375A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773590V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de l’industrie de la brosserie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773582V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773593V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773617V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773626V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773503V
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773621V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773640V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773623V
COUR DES COMPTES
Avis du premier président de la Cour des comptes relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700001V
Avis relatif à la nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700002V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1046 du 27 novembre 2007 donnant acte du désistement de la société Voyage de sa demande de règlement d’un différend avec la société CanalSatellite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711046S
Décision n° 2007-1076 du 27 novembre 2007 infligeant une sanction pécuniaire à l’association Ici et Maintenant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711076S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (251e liste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773812V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770598V
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770591V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773592V
Avis relatif à la vacance d’un emploi d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0774048V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773587V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773597V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773584V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772385V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773737V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773779V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773781V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Loto n° 101 du mercredi 19 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703300V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703299V
Résultats de l’événement n° 40 Cote & Score du mercredi 19 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703297V
Résultats de l’événement n° 370 Cote & Match du mercredi 19 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703298V
