MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 17 décembre 2007 déclarant d’utilité publique et urgentes les acquisitions foncières des terrains constituant l’emprise de l’autoroute A 64 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière dans le département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0765285D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l’admission en première année d’études à l’Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d’élèves ingénieurs par la voie du concours commun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0772130A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771416A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771867A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l’arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l’agriculture et de la forêt d’un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0764144A
Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772212A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770643A
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 avril 2005 relatif à l’organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771345A
Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2007-2008 à 2009-2010 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d’Inter Beaujolais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770652A
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0773845A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0771628A
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d’application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772880A
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772354A
Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773339S
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0761709D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 17 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0772198D
Arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0772417A
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773077A
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0773081A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771101A
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771951A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d’importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d’utilisation dans le cadre d’investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine bovine et de l’arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d’importation, de mise sur le marché et d’utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d’autre origine animale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0773146A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d’organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0772317A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770946A
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771099A
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771617A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0773314A
Décision du 27 novembre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722013S
Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0773796S
Avenant à l’accord de bon usage des soins relatif à l’utilisation des antiagrégants plaquettaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSU0722012X
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0766611A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766884D
Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766887A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768722P
Décret n° 2007-1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768722D
Rapport relatif au décret n° 2007-1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772026P
Décret n° 2007-1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772026D
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d’une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0773083A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767915A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767826A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décision du 17 décembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0773595S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0773751A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0773747A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration d’Electricité de France – M. Errera (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0773702D
Arrêté du 3 décembre 2007 portant titularisation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0773113A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773253A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773258A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0772101A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771608D
Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771614D
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773403A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement au titre de l’année 2008 (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773328A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773401A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773397A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770432A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770449A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773008A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773393A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0773394A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d’une inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale, et d’inspecteurs d’académie adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0766774D
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Kijewski (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770356D
Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Friederich (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0770473D
Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Hélal-Giret (Amal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0771841D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772978A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773180A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773003A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773006A
Décision du 3 novembre 2007 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722014S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux d’archéologie nationale (des origines à l’an mille) – château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766713A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement
(direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0773400A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771433A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771435A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771439A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772993A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773337V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773343V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773344V
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773345V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773346V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773349V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773354V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-3844 du 13 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711116S
Décision n° 2007-3887 du 13 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711117S
COUR DES COMPTES
Arrêté du 11 décembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0700106A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-970 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Cagnac et ses amis pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701970S
Décision n° 2007-971 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Lourdes Bigorre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701971S
Décision n° 2007-972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Asso Diffusion Gers pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701972S
Décision n° 2007-973 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ménergy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701973S
Décision n° 2007-974 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701974S
Décision n° 2007-975 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701975S
Décision n° 2007-976 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701976S
Décision n° 2007-977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701977S
Décision n° 2007-978 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701978S
Décision n° 2007-979 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701979S
Décision n° 2007-980 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701980S
Décision n° 2007-981 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701981S
Décision n° 2007-982 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701982S
Décision n° 2007-983 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701983S
Décision n° 2007-984 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701984S
Décision n° 2007-992 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A13 et A14 intitulé 107,7 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701992S
Décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Oxygène pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711047S
Décision n° 2007-1050 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2000-1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association de gestion des oeuvres éducatives pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711050S
Décision n° 2007-1051 du 23 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-417 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Chamonix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711051S
Décision n° 2007-1052 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002-930 du 22 octobre 2002 autorisant l’association Adour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711052S
Décision n° 2007-1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-567 du 21 décembre 2004 autorisant l’association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711053S
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l’association Union des télévisions locales de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705224X
Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0707054X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0773738V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773382V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772224V
Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772228V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0703239V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710103V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773170V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0722016V
Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773068V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799344V
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799345V
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 102 du samedi 22 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799348V
Résultats des tirages du Keno des dimanche 16 et lundi 17 décembre 2007, du Loto Foot 15 n° 69 et 7 n° 116, de l’événement Cote & Match n° 369 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 370 du lundi 17 décembre 2007 et de l’événement Cote & Score n° 39 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 40 du lundi 17 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703262V