MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772366S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1761 du 14 décembre 2007 portant publication du Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la promotion réciproque des langues dans l’enseignement, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0772274D
Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe au titre de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770991A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le montant de l’indemnité due par les élèves attachés statisticiens et les attachés statisticiens de l’Institut national de la statistique et des études économiques en cas de rupture de l’astreinte à rester au service de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0762065A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l’indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0754625D
Arrêté du 14 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l’indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0754634A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d’origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768944D
Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l’arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0769663A
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771076A
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771077A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768800D
Décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768820D
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768810A
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768826A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0771438D
Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0771690A
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant moyen annuel de l’indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772550A
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772556A
Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772563A
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l’organisation du service industriel de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0772625A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770904D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret n° 2007-1768 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 55-1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0770488D
Décret n° 2007-1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006-410 du 5 avril 2006 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768072D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771794P
Décret n° 2007-1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771794D
Rapport relatif au décret n° 2007-1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771826P
Décret n° 2007-1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771826D
Rapport relatif au décret n° 2007-1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0773087P
Décret n° 2007-1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0773087D
Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764505A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767274A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768507A
Décision du 14 décembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0773591S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770800A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770810A
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0772912A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 14 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765450A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 14 décembre 2007 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) – M. Gerard (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0771355D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d’anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007) prévu par l’arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l’institut de la gestion publique et du développement économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765964A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0770666A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d’expertise douanière – M. Bayet (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767417D
Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771618D
Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771636D
Décret du 14 décembre 2007 portant détachement
(magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771999D
Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772000D
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772727A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772653A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772662A
Arrêté du 6 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772715A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772742A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772671A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772684A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772694A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773173A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0773174A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767903D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 14 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769916D
Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0772824A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768782A
Décision du 5 décembre 2007 portant admission aux concours de recrutement aux grades d’ingénieur de 2e classe et d’ingénieur de 1re classe des études et techniques d’armement au titre de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0772919S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) – M. Rozenbaum (Willy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771770D
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769707A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination de membres du jury du concours en vue de la désignation d’une « capitale européenne de la culture » pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772235A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772058A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768960V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0773292V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à un arrêté portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0772439V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0769967V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703233V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 14 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703234V
Résultats de l’événement n° 369 Cote & Match du vendredi 14 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703235V
Résultats de l’événement n° 39 Cote & Score du vendredi 14 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703236V