MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 12 décembre 2007 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0760078D
Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d’existence légale d’un établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764702D
Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763750D
Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763792D
Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d’existence légale de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0758814D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0763773D
Décret n° 2007-1745 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770558D
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772139A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant abrogation de l’arrêté du 23 février 2000 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d’Orient et cadre d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770561A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 13 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé des sociétés Controladora del Golfo, Compania Mexicana de Gerencia y Operacion, Gasoducto del Rio, Central Saltillo, Central Anahuac, Central Lomas del Real, Central Valle Hermoso et Electricidad Aguila de Altamira
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0772635D
Arrêté du 8 novembre 2007 portant approbation d’une cession de participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0767610A
Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0768296A
Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0768300A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant attribution de licences d’agents artistiques et transferts de siège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0771368A
Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711-74-1, R. 712-7, dernier alinéa, et R. 712-30 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0756750A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des retraites)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700064A
Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0769977A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 6 décembre 2007 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0762935A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772860A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation des comptes financiers 2006 et relatif au budget 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770624A
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769843A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d’honneur du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770778D
Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés des réserves constituées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 par le régime prévu aux articles 5 à 23 de l’ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0773162A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d’aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0771406A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2008 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0772701A
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 1997 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du musée du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0772513A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1747 du 12 décembre 2007 relatif à l’exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759953D
Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l’article R. 5141-98 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771276A
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772448A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP AIPAL »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771011A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP du Morbihan »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771015A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Bourgogne-Sud – Allier »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771313A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Alsace »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771315A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Aisne Somme Oise »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771316A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Sud-Massif central »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771317A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Vallée du Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771318A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de Bretagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771324A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « La Construction immobilière familiale de Nantes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771325A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP du Cher »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771330A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771331A
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0766605A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le plafond de loyer applicable aux personnes physiques ayant acquis leur logement dans les conditions visées à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 443-12-1 du code de la construction et de l’habitation et le louant dans les cinq ans suivant cette acquisition
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0768577A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 6 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772429A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0772204A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0772356A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766794P
Décret n° 2007-1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0766794D
Rapport relatif au décret n° 2007-1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772818P
Décret n° 2007-1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0772818D
Décret n° 2007-1750 du 12 décembre 2007 fixant les modalités de régularisation des reprises par la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0769871D
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771539A
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771547A
Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771553A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0773368A
Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0772499S
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin – M. Cousinard (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771704D
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse – Mme Castellotti (Elisabeth)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771707D
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Forcalquier – M. Doré (Mikaël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771708D
Décret du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados – M. Rotsen (Jean-Baptiste)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771709D
Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados – Mme Montacer (Ilham)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771710D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0771902A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 3 décembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’institut d’enseignement, d’études et de recherche en informatique et électronique (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0772197A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission d’un élève dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0772230A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772821A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772475A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0772637A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0772636A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771592A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0764999A
Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0772482A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771623A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770574A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771624A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771622A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0767406A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (directeurs du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0769316A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0772468A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’informatique et applications de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0772176A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0770796A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0771831A
Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l’article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0771835A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771430A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0772837A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772502A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772516A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs (n° 2075)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772518A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772610A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1098 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007-475 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711098S
Décision n° 2007-1099 du 11 décembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l’autorisation délivrée à la société Canal 10 pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local par voie hertzienne terrestre en clair dans le département de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711099S
Résultat de délibération relatif à l’audition publique de la société Canal 10
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705229X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0841 du 9 octobre 2007 sur la demande d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700122V
Décision n° 2007-0994 du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0700136S
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
Avis n° 2007-18 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0711091V
Avis n° 2007-19 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0711092V
Avis n° 2007-20 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0711093V
Avis n° 2007-21 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0711094V
Avis n° 2007-22 du 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSDX0711097V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0772879V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772793V
Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772796V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772803V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772804V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772809V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722011V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance de l’emploi de directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771282V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771550V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771545V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771556V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772828V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772851V
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772865V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0773185V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0772239V
Avis concernant les taux de cotisations d’assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0772476V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772268V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 368 Cote & Match du mercredi 12 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703204V
Résultats de l’événement n° 38 Cote & Score du mercredi 12 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703205V
Résultats des tirages n° 99 du Loto du mercredi 12 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703201V
Résultats du Loto Foot 7 n° 115 et 15 n° 68
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703203V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703202V
