MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud en FIR Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762526A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble en FIR Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762527A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762525A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme en FIR Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762529A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt, associée à l’aérodrome d’Epinal-Mirecourt (Vosges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762532A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo en FIR Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762533A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon en FIR Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0762535A
Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770386A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVQ0769506A
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770176A
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d’acide chlorosulfurique ou d’oléums)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770381A
Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0770150A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763365A
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0770705A
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant la concession de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes) et de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0772164A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d’utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772497A
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772500A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l’article 6 de l’arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l’application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768788A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de sécurité civile pour l’association Pompiers de l’urgence internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772256A
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCG0769627A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772150A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant organisation en 2008 d’un concours commun d’admission d’élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771513A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant désignation de la mission sécurité sociale et action sociale du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Institut des données de santé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0753239A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant ouverture de la session 2008 du concours commun d’admission d’élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771510A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767543A
Arrêté du 21 septembre 2007 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767548A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767251A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767254A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767319A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de la date de fin de distillation et des conditions de productions des vins de la récolte 2007 destinés à la production des appellations d’origine contrôlées de l’Armagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769374A
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux vins à appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages » issus de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767685A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771911A
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772540A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770832D
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768574A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès d’organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0772477A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772391A
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772401A
Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772407A
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772325A
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772328A
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771496A
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771498A
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772833A
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772834A
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772261A
Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772262A
Décision du 19 novembre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772321S
Décision du 20 novembre 2007 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772323S
Décision du 5 décembre 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772492S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Sud Champagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771176A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771177A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière de la Mayenne »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771183A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de Picardie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771187A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771190A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété Bourgogne Nord »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771191A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « LOGICAP, société anonyme coopérative du logement d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771339A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771568A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Logis familial varois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771569A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771571A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la SAHLM Buhl société anonyme à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771838A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logement français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771840A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0772839S
Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0772841S
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 décembre 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700069A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 170e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Metz-Nancy (18 septembre au 26 octobre 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711081A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et détachement
(chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTPX0710829A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTPX0710892A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 10 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Scherrer (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768911D
Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0756118A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770012A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770016A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination de la directrice adjointe de l’Etablissement public du parc national de Port-Cros
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0770645A
Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770136A
Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770152A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770789A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0771025A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772408A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0765152A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0773035A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0769160A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768941K
Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0771356K
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772296K
Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772514K
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 21 novembre 2007 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieurs de l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0772415S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d’habilitation du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSJ0770503A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0770929A
Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la liste des moniteurs de ski ayant exercé les fonctions de directeur d’école de ski avant le 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSF0762273A
Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771804A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763080A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768179A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770668A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771809A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès au cycle de préparation 2008 au troisième concours d’entrée de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771983A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d’apprécier les épreuves d’accès au cycle préparatoire 2008 au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0771993A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768849A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769941A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772603A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (n° 1388)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772605A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1075 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007-476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711075S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771803V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis pour l’accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772151V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772431V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772441V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722008V
AVIS DIVERS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771504V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771505V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772263V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772264V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772699V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772840V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772842V
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0771915V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 368 Cote & Match du lundi 10 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703162V
Résultats de l’événement n° 38 Cote & Score du lundi 10 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703163V
Résultats des tirages du Keno du lundi 10 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703164V
