Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Basses gorges du Verdon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0757728A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l’Etablissement public de gestion du quartier d’affaires de La Défense et modifiant le code de l’urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0761366D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 6 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769462A
Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771719A
Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762473Z
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1685 du 29 novembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles la Commission bancaire peut faire appel à des tiers pour l’exercice de ses pouvoirs de contrôle et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0757205D
Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0771772A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIN0771350A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1686 du 29 novembre 2007 relatif à la désignation de l’autorité de certification et de l’organisme chargé du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0763336D
Décret n° 2007-1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769801D
Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0772094A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768655A
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768675A
Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768748A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771351A
Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771389A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771458A
Arrêté du 23 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771480A
Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768152Z
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0752784D
Décret n° 2007-1689 du 29 novembre 2007 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0758261D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0769459A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0767762P
Décret n° 2007-1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0767762D
Rapport relatif au décret n° 2007-1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0767837P
Décret n° 2007-1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0767837D
Rapport relatif au décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768257P
Décret n° 2007-1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768257D
Rapport relatif au décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768258P
Décret n° 2007-1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768258D
Rapport relatif au décret n° 2007-1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768952P
Décret n° 2007-1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768952D
Rapport relatif au décret n° 2007-1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769299P
Décret n° 2007-1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769299D
Rapport relatif au décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769552P
Décret n° 2007-1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769552D
Rapport relatif au décret n° 2007-1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770108P
Décret n° 2007-1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0770108D
Rapport relatif au décret n° 2007-1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771235P
Décret n° 2007-1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0771235D
Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’extraction d’informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique – EPESP »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770029A
Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises – ADÉLIE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770047A
Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées – GAIA »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770036A
Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la composante provisionnelle T 1 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0762272A
Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à la mutuelle des douanes Atlas la gestion de prestations et d’activités sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771421A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771457B
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l’année 2006 (revenus de 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0771612B
Décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769732Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d’une directrice au secrétariat général de la défense nationale – Mme Paradas (Marion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0770859D
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés – M. Bachy (Renaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711060D
Arrêté du 26 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769168A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769427A
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770719A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770307A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711035A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768060D
Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0771524A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0771565A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie – M. Vandepoorter (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770675D
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Garcia (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769532D
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement – M. Girard (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769544D
Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0771139A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769965D
Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770120A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770723A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770728A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770731A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0771075A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0769903A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination d’un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0769272A
Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771130A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 novembre 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771068D
Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770093D
Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770095D
Décret du 30 novembre 2007 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771069D
Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768452D
Arrêté du 14 novembre 2007 portant désignation d’une magistrate chargée de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770181A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771514A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771516A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d’un président de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771305A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771508A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771511A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771515A
Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771452A
Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771475A
Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771481A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination du directeur de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770808A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0767317A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0770710A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d’un directeur d’administration centrale – M. Dyevre (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0770931D
Arrêté du 22 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771432A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0771837A
Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769854A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771023A
Décision du 1er octobre 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l’article 107 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768739S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – M. Migeon (François-Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0768322D
Arrêté du 12 novembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768552A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771156A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771334A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700046A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d’une directrice de service à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0769612A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0769979A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d’établissements d’enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771528V
Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d’établissements d’enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771530V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771096V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l’horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771091V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771092V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771097V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771532V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771098V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771535V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000) et d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771447A
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d’un rapporteur (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0711009Z
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-933 du 6 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701933Z
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Décision du 12 novembre 2007 relative au montant de l’indemnité attribuée aux membres de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0700034S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771559V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771573V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours national en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions d’infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771589V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770980V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771490V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771499V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771526V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771329V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771338V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771332V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771347V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0771323V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0771543V
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0771555V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0769104V
Avis relatif à un avis portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0770838V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 365 Cote & Match du jeudi 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703026V
Résultats de l’événement n° 35 Cote & Score du jeudi 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703027V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703028V
