Le régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour Noël

A l’approche de Noël et des fêtes de fin d’année, couronnées pour beaucoup de salariés et d’enfants par des cadeaux d’entreprises, l’Urssaf rappelle que les bons d’achats et cadeaux accordés par les employeurs et/ou les comités d’entreprises à un salarié peuvent ne pas être soumis à cotisations sociales. En effet, les prestations allouées par les comités d’entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale lorsque le montant global des cadeaux, pour l’année 2007, n’excède pas 134 euros. Ces règles s’appliquent également aux prestations versées directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.
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