MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant la création de nouveaux accès à la RN 79, route express, sur le territoire des communes de Sainte-Cécile et de Mazille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0766829A
Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0765430A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767061A
Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769368A
Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771170A
Décision du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770858S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762473D
Décret du 26 novembre 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759390D
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770745A
Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764839A
Décision du 26 novembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0771561S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 1er octobre 2007 portant agrément d’un accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0768950A
Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766375A
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0767407A
Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national de l’origine et de la qualité en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770465A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0771142A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 novembre 2007 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au Conseil national prévu à l’article L. 814-2 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771167A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771106A
Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771743A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769716D
Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769065D
Arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0769934A
Arrêté du 20 novembre 2007 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article L. 5121-17 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771215A
Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l’article R. 5212-29 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771259A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771258A
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale Zenith Flex de la société Cook France et au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771370A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769658A
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0769672A
Décision du 23 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0771424S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2007 relatif à l’ouverture en 2007 de concours (un concours externe, deux concours internes, un troisième concours) pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation régionale Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700045A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d’un traitement d’« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771144A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFU0766073A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771493A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 novembre 2007 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Capdeboscq (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700036D
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Arnould (Bénédicte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711012D
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711000A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768455A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766440A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0767892A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770725A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770732A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770805A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi qu’à l’article 15 de la loi de finances pour 1989, aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 ainsi qu’à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0770951A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 30 modifié de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu’à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0770952A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769026A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771247A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771248A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771253A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771254A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771262A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771304A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771227A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765424A
Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement
(génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770752A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770443A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France – M. Sansonetti (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768863D
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Girard (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763010D
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Farro (Antimo)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768339D
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768943D
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769613D
Décret du 26 novembre 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Durand (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0770055D
Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770513A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770974A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 14 novembre 2007 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0771257A
Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0771138A
Décision du 14 novembre 2007 arrêtant la liste d’admission au concours B de recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0771321S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768695D
Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769551D
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770927A
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Paris-Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770915A
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770919A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – Mme Delagenière (France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0770285D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771087V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771088V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771086V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771588A
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-3532 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711036S
Décision n°s 2007-3618/3749/3874 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711037S
Décision n°s 2007-3670/3993 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711038S
Décision n°s 2007-3751/3886 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711039S
Décision n° 2007-3811 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711040S
Décision n° 2007-3812 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711041S
Décision n° 2007-3813 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711042S
Décision n° 2007-3817 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711043S
Décision n° 2007-3891 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711044S
Décision n° 2007-3893 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711045S
Décision n° 2007-3901 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711046S
Décision n° 2007-3978 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711047S
Décision n° 2007-4001 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711048S
COUR DES COMPTES
Arrêté du 23 novembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711010A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769279V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769805V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771059V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771127V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771197V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771204V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771232V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702951V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 364 Cote & Match du lundi 26 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702979V
Résultats de l’événement n° 34 Cote & Score du lundi 26 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702980V
Résultats des tirages du Keno du lundi 26 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702981V
