MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 20 novembre 2007 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763561D
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763469A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de Trévans, Montdenier, Mourre de Chanier (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763471A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 adrets de Montjustin, Les Craux, rochers et crêtes de Volx (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763472A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 mont Chajol (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763473A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Marguareis, ubac de Tende à Saorge (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763475A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 rochers et combes des monts de Vaucluse (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763477A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ocres de Roussillon et de Gignac, Marnes de Perréal (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763479A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de la vallée des Baux et marais d’Arles (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763481A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Gavoti, lac de Bonne-Cougne, lac Redon (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763482A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Nesque (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0763485A
Arrêté du 14 novembre 2007 relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0770730A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 31 octobre 2007 désignant le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d’Italie en application de l’article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0769747A
Arrêté du 13 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770335A
Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’adjoint administratif 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769597A
Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’adjoint technique 1re classe de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769599A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d’alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0764037D
Décret du 20 novembre 2007 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station balnéaire et comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0768211D
Arrêté du 7 septembre 2007 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l’Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d’un budget annexe ou d’un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEZ0759122A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0771128A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1637 du 19 novembre 2007 modificatif du décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Vouvray »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764502D
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768856A
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768862A
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768864A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765980A
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au changement de distributeur de l’implant pour le traitement du reflux vésico-rénal Macroplastique inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769775A
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770920A
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770921A
Décision du 13 novembre 2007 modifiant la décision du 13 avril 2007 modifiée portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721981S
Décision du 13 novembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721980S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décision du 20 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0770704S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0771026S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1638 du 19 novembre 2007 pris pour l’application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de la Communauté et de l’article L. 152-1 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0757790D
Décret n° 2007-1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0765789D
Rapport relatif au décret n° 2007-1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769200P
Décret n° 2007-1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769200D
Rapport relatif au décret n° 2007-1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769780P
Décret n° 2007-1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769780D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769174A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769182A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769177A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769083A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767720A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768708A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0762355A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0769689A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 20 novembre 2007 portant radiation (administrateurs des postes et des télécommunications) – M. Guitot (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0767777D
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (agent judiciaire du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765463A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770693A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant détachement d’une administratrice civile hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0768166A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0770097D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel d’Agen – Mme Moisson (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769790D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Basse-Terre – Mme Penichon (Christine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769791D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Bastia – M. Michel (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769785D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Besançon – Mme Pignon (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769786D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Colmar – M. Beaume (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769787D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Grenoble – Mme Valdes-Boulouque (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769783D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Montpellier – M. Legras (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769781D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Nancy – M. Hassenfratz (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769784D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d’appel de Nouméa – Mme Brunet-Furster (Annie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769789D
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Papeete – M. Samuel (Serge)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769793D
Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l’article 21 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770891A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770794A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770795A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771038A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767265A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767267A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSG0764469A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 21 novembre 2007 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Broussois (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0767700D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 20 novembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’économat des armées – M. Salto (Léon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0767733D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 novembre 2007 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768754A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFJ0765662A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-895 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Club Radio des Ballons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701895S
Décision n° 2007-896 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Lor’FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor’FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701896S
Décision n° 2007-897 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701897S
Décision n° 2007-898 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Colmar
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701898S
Décision n° 2007-899 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RFM Strasbourg pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701899S
Décision n° 2007-900 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701900S
Décision n° 2007-901 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701901S
Décision n° 2007-902 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701902S
Décision n° 2007-903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701903S
Décision n° 2007-904 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701904S
Décision n° 2007-906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures n° 2007-144 du 20 mars 2007 pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701906S
Décision n° 2007-908 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège d’Etat Berthelot du Mans pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701908S
Décision n° 2007-909 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Le Moulin des arts pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89,8 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701909S
Décision n° 2007-910 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701910S
Décision n° 2007-911 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701911S
Décision n° 2007-912 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701912S
Décision n° 2007-913 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701913S
Décision n° 2007-914 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701914S
Décision n° 2007-915 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701915S
Décision n° 2007-916 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701916S
Décision n° 2007-917 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701917S
Décision n° 2007-918 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701918S
Décision n° 2007-919 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701919S
Décision n° 2007-960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701960S
Décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701961S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0766214V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770665V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770581V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770673V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770909V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à la situation de certains conseils de prud’hommes (art. L. 511-3 et R. 511-1 du code du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771153V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770922V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770923V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mardi 20 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702916V
Résultats de l’événement n° 362 Cote & Match du mardi 20 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702914V
Résultats de l’événement n° 32 Cote & Score du mardi 20 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702915V