COMITE D'ENTREPRISE

Les actes de décès et de mariage en ligne programmés en 2008

Après les actes de naissance disponibles en ligne depuis 2006, il devrait être possible début 2008 d’obtenir des actes de décès et de mariage auprès des services de l’e-administration. Le projet sera présenté par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (20-22 novembre à Paris porte de Versailles).
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