Après les actes de naissance disponibles en ligne depuis 2006, il devrait être possible début 2008 d’obtenir des actes de décès et de mariage auprès des services de l’e-administration. Le projet sera présenté par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (20-22 novembre à Paris porte de Versailles).
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Les actes de décès et de mariage en ligne programmés en 2008
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