Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0711007X
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1632 du 20 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0771206D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux [à l’exception de celles relevant de la rubrique n° 2550])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763122A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 relative à l’emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763125A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0770677A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1633 du 19 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 199 decies I du code général des impôts relatif à la réduction d’impôt sur le revenu pour investissement locatif dans une résidence hôtelière à vocation sociale et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0765623D
Arrêté du 31 octobre 2007 fixant les modalités de l’offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769434A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769383A
Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d’assurances à participer à la gestion de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770211A
Arrêté du 6 novembre 2007 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l’aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769166A
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767614A
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769796A
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769798A
Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771172A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0770512A
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0770522A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0770661A
Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d’un cycle de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0770676A
Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721978S
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 5 novembre 2007 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVA0770471A
Décision du 28 juin 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0770322S
Décision du 5 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0770674S
Décision du 26 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0768119S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0754760A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767299A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1634 du 19 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769667P
Décret n° 2007-1634 du 19 novembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769667D
Rapport relatif au décret n° 2007-1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768953P
Décret n° 2007-1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768953D
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0756382A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770257A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0768099A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767208A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet d’Avranches – M. Giraud (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769573D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (1re catégorie) – M. Morvan (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769571D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Guebwiller – M. Soene (Arthur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769581D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Reims (1re catégorie) – M. Caron (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769567D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot – M. Mascres (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767664D
Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mirande – Mme Demiguel (Marie-Paule)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769583D
Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Reims (1re catégorie) – M. Wiart (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769570D
Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul – M. Gazagnes (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769585D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris – M. Royet (Romain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769576D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime – M. Bouvier (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767613D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) – M. Nunez (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767673D
Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres – M. Thomas (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768477D
Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – M. Colliex (Pierre-Edouard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769586D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée – Mme Valente (Marie-Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768773D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie) – M. Theuil (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769347D
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte – M. Peyrel (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0768779D
Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0770149A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769955A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 19 novembre 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Benoit-Cattin (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0767420D
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0768522A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0764382A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767390D
Décret du 19 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768855D
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0770937A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770538A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770706A
Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770712A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0769489A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0769926A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769207A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768770A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768951A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766758A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767611A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768270A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768274A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768276A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770634A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Korolitski (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0766747D
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0767228A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 19 novembre 2007 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France – M. Römer (Thomas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767798D
Décret du 19 novembre 2007 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France – M. Brunet (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768853D
Décret du 19 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Nolet (Augustinus)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768387D
Décret du 19 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765475D
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768066A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Châlons-en-Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768197A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0770153A
Arrêté du 9 novembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770679A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769082A
Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721969S
Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721970S
Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721971S
Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721972S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768363A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l’Orne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770452V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770461V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770456V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770639V
Avis relatif à l’extension d’avenants à trois accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770640V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société Courrier Plus à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0700116S
Décision n° 2007-0885 du 16 octobre 2007 abrogeant les décisions n° 2006-0766 et n° 2006-0772 attribuant à la société Maxtel les autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz respectivement dans les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700126S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société d’assurance ayant son siège à Gibraltar d’un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764749V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (service des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0769580V
AVIS DIVERS
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702865V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710089V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710090V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721973V
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721974V
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721975V
Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJST0721976V
Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721977V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 362 Cote & Match du lundi 19 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702898V
Résultats des tirages du Keno du lundi 19 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702899V
