Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763121A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l’arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763131A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763128A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l’emploi de substances ou préparations dangereuses pour l’environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763129A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l’exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763127A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763123A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763117A
Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0763130A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de l’arrêté du 6 janvier 1999 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l’arrêté du 26 août 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0765981A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0768354A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0768590A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0768591A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0768624A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0769076A
Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air et à l’information du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0768878A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759541A
Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761984A
Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0770882A
Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0763459Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication au titre de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769036A
Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0770950A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1629 du 19 novembre 2007 relatif à l’apport des biens, droits et obligations de l’Agence de l’innovation industrielle à l’établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0767881D
Arrêté du 15 octobre 2007 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0767487A
Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769132A
Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769134A
Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769133A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’appellation du Languedoc pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et d’un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768641A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant ouverture des concours d’admission dans les établissements d’enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0770183A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de 2e classe des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition académique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0767237A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant suppression d’une école maternelle annexe d’un IUFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0764113A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768294A
Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des assistants des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767842A
Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768247A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l’organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0770438A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0770429A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0765972A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769642D
Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d’un traitement automatisé dénommé RAR (intégration des données de paiement vers les applications ADÉLIE et SIRIUS-REC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0754860A
Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0752071A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0770786A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768151A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0761257D
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0770553A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public OSEO – M. Drouin (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0770544D
Décret du 19 novembre 2007 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Charron (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770418D
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l’assurance de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0770090A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant titularisation d’élèves de deuxième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770168A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 19 novembre 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769872D
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770650A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0750389A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770468A
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770472A
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770500A
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770520A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0766982A
Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768088A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d’orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0769686A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769349A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769344A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769377A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770207A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l’office pour le développement agricole dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0769520A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0768713A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 18 octobre 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0770419S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret du 19 novembre 2007 chargeant un directeur d’administration centrale de l’intérim des fonctions de directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique – M. Fenet (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0770302D
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la commission de déontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769645A
Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 août 2007 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFG0770489A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-879 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 modifiée autorisant l’association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701879S
Décision n° 2007-880 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701880S
Décision n° 2007-881 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701881S
Décision n° 2007-882 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701882S
Décision n° 2007-883 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701883S
Décision n° 2007-884 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701884S
Décision n° 2007-885 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701885S
Décision n° 2007-920 du 19 septembre 2007 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société Espace FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701920S
Décision n° 2007-921 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002-1126 du 3 décembre 2002, autorisant l’association SARL CFM/Opalis à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701921S
Décision n° 2007-922 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99-415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003-730 du 16 décembre 2003, autorisant l’association Nord Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701922S
Décision n° 2007-923 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701923S
Décision n° 2007-924 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701924S
Décision n° 2007-925 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701925S
Décision n° 2007-926 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701926S
Décision n° 2007-927 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701927S
Décision n° 2007-928 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701928S
Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705210X
Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire six autorisations attribuées à des services de radio à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705213X
Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Sud Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705214X
Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705215X
Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d’une autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705216X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769985V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de concours pour l’admission d’élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769141V
Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769138V
Avis de concours externe au titre de l’année 2008 pour le recrutement d’attachés statisticiens stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769140V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis de recrutement d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0769938V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’école polytechnique universitaire de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770124V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de vacance d’emplois de correcteur et d’examinateur pour le concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0770691V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possibles sur la liste d’aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2007 à l’issue du concours interne et de l’examen professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0770305V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0770413V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages n° 92 du Loto du samedi 17 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702884V
Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702883V
Résultats des Loto Foot 7 n° 106 et 15 n° 61
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702885V
Résultats de l’événement n° 361 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702887V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Score des samedi 17 et dimanche 18 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702886V
