Décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences en matière d’aérodromes transférés en application de l’article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751659D
Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l’article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751663D
Décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751666D
Décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des voies d’eau dont la propriété a été transférée aux départements de l’Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0751668D
Décret du 15 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l’utilité publique des travaux d’aménagement de sections de la route nationale 88 d’Albi (carrefour de L’Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Sévérac-le-Château dans le département de l’Aveyron
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0769093D
Décret du 16 novembre 2007 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du barreau autoroutier entre l’échangeur de Béziers Sud-Est de l’autoroute A 75 et la rocade Est de Béziers (RD 612, ex-RN 334) au droit du carrefour avec l’avenue du Viguier, y compris la dénivellation de ce carrefour, dans le département de l’Hérault et modifiant en ce qu’il a de contraire le décret du 30 mars 2000 déclarant notamment d’utilité publique les travaux d’aménagement à 2 x 2 voies de l’autoroute A 75 de Pézenas Ouest à l’autoroute A 9
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0765305D
Arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’exploitation d’aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761711A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0770607A
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables relevant de l’obligation de formation à l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770172A
Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769521A
Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0764691A
Instruction du 24 juillet 2007 prise en application de l’arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d’exploitation d’aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0761713J
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1619 du 15 novembre 2007 portant modification du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0762127D
Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l’application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0762146A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à la commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769260A
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l’assistance technique par groupes et indemnités de résidence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770373A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0762259A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’utilisation des nouvelles technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768487D
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770226A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770382A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770389A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766878D
Décret n° 2007-1622 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2007 dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0766891D
Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0770926A
Décision du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768767S
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud’homales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0755290D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 7 novembre 2007 abrogeant l’arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d’avances auprès des directions locales et districts de l’action sociale des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0770160A
Décision du 15 octobre 2007 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l’armement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0770707S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0757865D
Arrêté du 3 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769629A
Arrêté du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’interrégion Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770253A
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770361A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0756380A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0756384A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770411B
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra – Retrouvez les merveilles du monde » (code jeu 408) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799277Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 16 novembre 2007 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale – M. Le Gall (Henri-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711013D
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769181A
Arrêté du 14 juin 2007 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700023Z
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0770463A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769306Z
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d’accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769245A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0763668D
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0769883A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0765674A
Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0767491A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 16 novembre 2007 rapportant la nomination d’une magistrate – Mme Tacite (Nadège)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0764676D
Décret du 16 novembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme Pierart (Odile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769741D
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770237A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770243A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770248A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770250A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770252A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770256A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770258A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770265A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770268A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770270A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770272A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0770278A
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770271A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770281A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770282A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770318A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770378A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770346A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770358A
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770363A
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770375A
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770310A
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770364A
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770350A
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770524A
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770527A
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770531A
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session de 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770425K
Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session de 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770426K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770518A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770523A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770529A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769591A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769779A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770514A
Arrêté du 7 novembre 2007 fixant la liste des candidats admis en qualité d’élève à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007 (47e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770445A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770534A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0770539A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0767095A
Arrêté du 6 novembre 2007 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques de la promotion 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770042A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770245A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0770198A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 17 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768876A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768886A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768884A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768887A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770212A
Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766134A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756614A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756619A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768842A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768997A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769935A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769939A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770011A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0755731A
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2006-231 du 17 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret en Conseil d’Etat portant création de l’application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710998X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770017V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770387V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770391V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770396V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770403V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770404V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770406V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770410V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770417V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770420V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770423V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770474V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770475V
Avis de concours interne pour l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770477V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770479V
Avis de concours réservé pour l’accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770484V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770491V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770495V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770507V
Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721968V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702866V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Score du jeudi 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702867V
Résultats de l’événement n° 361 Cote & Match du jeudi 15 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702868V