Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0766817A
Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769666A
Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769522A
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0769943A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769970A
Arrêté du 14 novembre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0770244A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768454D
Arrêté du 31 octobre 2007 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768190A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant désignation de la mission « agriculture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux » (ADECIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0764866A
Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769159A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0770831A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770048A
Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770189A
Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770190A
Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770199A
Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770201A
Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une demande de transfert d’officine de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770303A
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770027A
Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769315A
Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770584A
Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770585A
Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770590A
Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770592A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 octobre 2007 relatif aux droits de scolarité, d’examen, aux bourses et aux montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation de l’expérience de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0770242A
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 mars 2006 pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767834A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1612 du 14 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769655P
Décret n° 2007-1612 du 14 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769655D
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 31 octobre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0769928A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0769995A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0770612A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768173A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er novembre 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0770235A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769682A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0770276A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0770114A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0769458A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768599A
Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRG0769020A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0770218A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’équitation et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0768707A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770082A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770087A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d’exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770128A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770138A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770141A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0770139A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770134A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (Conseil national de l’information statistique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVK0768570A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0770384A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 8 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768242A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0770299K
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 16 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0765612A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756607A
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0769914A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770362V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770366V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770162V
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770219V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770221V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un attaché principal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770231V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770239V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770247V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770392V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770371V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770635V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710091V
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710094V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 1 à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0769494V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770191V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770193V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770202V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769204V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770586V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770588V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770594V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770596V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 360 Cote & Match du mercredi 14 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702849V
Résultats des tirages n° 91 du Loto du mercredi 14 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702852V
Résultats de l’événement n° 30 Cote & Score du mercredi 14 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702850V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702851V
