MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1600 du 12 novembre 2007 relatif à l’emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0762356D
Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769808A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1601 du 12 novembre 2007 portant publication de l’accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l’échange d’informations relatives à des opérations financières effectuées par l’entremise d’institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d’activités illicites ou de blanchiment d’argent, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0769624D
Arrêté du 19 octobre 2007 portant suppression d’une régie de recettes et d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768627A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0766306D
Arrêté du 30 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0769562A
Arrêté du 31 octobre 2007 commissionnant jusqu’au 1er juillet 2008 au plus tard les agents de l’Institut national de l’origine et de la qualité agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0765458A
Arrêté du 7 novembre 2007 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768271A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d’histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0760875A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769195A
Décision du 8 novembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0770269S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769880A
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0767618A
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769929A
Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769930A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l’expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location et modifiant l’arrêté du 24 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0768438A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0768077A
Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799324X
Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799325X
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Rocca (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711004D
Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) – M. Meunier (Gérald)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711003D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0766642A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 12 novembre 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768171D
Décret du 12 novembre 2007 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768177D
Décret du 12 novembre 2007 portant radiation des cadres du ministère des affaires étrangères et européennes – M. Martin (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768400D
Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Islande – M. Mauvisseau (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0768729D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 12 novembre 2007 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications) – Mme Godinot (Marie-Luce)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEH0769100D
Décret du 13 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public OSEO – M. Drouin (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0770541D
Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Arronax »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0767714A
Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national des appellations d’origine en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0765429A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0768811A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (Conseil de la concurrence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0769293A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant radiation (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0769600A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768215A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768369A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768978A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0769936A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 12 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Vacher (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767879D
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0768984A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0766898A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination de l’adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768717A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769884A
Arrêté du 12 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769886A
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769889A
Arrêté du 24 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769650A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769899A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769911A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 25 octobre 2007 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0767965A
Arrêté du 30 octobre 2007 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0769046A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 23 octobre 2007 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769035A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770049V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770064V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769568V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis autorisant au titre de l’année 2007 le recrutement d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769988V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours interne en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0770044V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0769959V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769931V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770165V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770166V
Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0770279V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769932V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats de l’événement n° 360 Cote & Match du lundi 12 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702818V
Résultats de l’événement n° 30 Cote & Score du lundi 12 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702819V
Résultats des tirages du Keno du lundi 12 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702820V
