MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1596 du 9 novembre 2007 portant publication de la convention de l’Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d’identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0769196D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 et suivants du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0762476A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0769683A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0769693A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 octobre 2007 autorisant l’acceptation d’un legs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768768A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d’armée pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769771A
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769772A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0769763A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769676A
Arrêté du 6 novembre 2007 fixant pour l’année 2008, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759073A
Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721967S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769638D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 5 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767054A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 31 octobre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0769971A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 23 octobre 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0758934A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale et régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0768450A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du médiateur national de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0763066A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques productiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0769428A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0769799A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0769897A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769907A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769913A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769920A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769933A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d’appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770092A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant désignation au titre de l’année 2007 des membres du jury de l’examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770315A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769531A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant attribution de fonctions (directeurs de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767804A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768444A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768998A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769717A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0766728A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768032A
Décision du 24 octobre 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l’armée de mer et du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0769376S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721955A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721960A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769881A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0769647A
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769894A
Décision du 24 octobre 2007 portant création à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d’un groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721957S
Décision du 24 octobre 2007 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721958S
Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721959S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination et affectation d’élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0769746A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 novembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0767292A
Arrêté du 6 novembre 2007 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769968A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769986V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770000V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770030V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770037V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0770043V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769978V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0871 du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0700133S
Décision n° 2007-0872 du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l’année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0700134S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du 25 octobre 2007 relative à l’attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz et à l’interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF à compter du 1er janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0710977S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769879V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769908V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769915V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769921V
Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769922V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702810V
Résultats du Loto Foot 7 n° 104 et n° 105 et 15 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702809V
Résultats des tirages du Loto n° 90 du samedi 10 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702808V
Résultats de l’événement n° 29 Cote & Score des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702807V
Résultats de l’événement n° 359 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702806V