MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l’article R. 213-30 du code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0768605A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0766406D
Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche dans la spécialité génie rural (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770126A
Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours et d’un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770127A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l’organisation de la session 2008 de l’examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0766927A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 octobre 2007 portant création de la commission chargée de la célébration du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0769727A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1595 du 9 novembre 2007 relatif aux sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0759657D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 9 novembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Valroff (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700085A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0766121A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche, spécialité génie rural (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770369V
Avis de concours et d’examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770376V
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 9 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702800V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702801V
Résultats de l’événement n° 359 Cote & Match du vendredi 9 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702802V
Résultats de l’événement n° 29 Cote & Score du vendredi 9 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702803V
