Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769249A
Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769363A
Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769371A
Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Renewables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769382A
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769421A
Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres et de l’examen d’aptitude technique spécial pour l’admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767703A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant ouverture au titre de l’année 2007 d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et fixant le nombre de places offertes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768328A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la date limite des élections au conseil d’administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0769156A
Arrêté du 29 octobre 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765578A
Décision du 2 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0766303S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre pour les études en France à Taipei
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769271A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769502A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 25 mars 1981 relatif à l’appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de Saint-Mont »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767030A
Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à la certification des pieds-mères et boutures du genre Pelargonium (Géranium horticole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767432A
Arrêté du 25 octobre 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’oeuvre agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0769470A
Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0770050A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0750576D
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen professionnel exceptionnel d’accès au corps de secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0769468A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle métiers de l’enseigne et de la signalétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0768357A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l’article 7-8 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0768513A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l’attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769327A
Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (personnels d’essais et de réceptions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0766188A
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un deuxième concours pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0769199A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l’ordre des infirmiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766946D
Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l’examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766235A
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l’article R. 4112-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769340A
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d’avancement aux grades d’adjoint administratif de 1re classe et d’adjoint technique de 1re classe relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769297A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769337A
Décision du 8 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSM0721933S
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 15 octobre 2007 déterminant pour l’année 2007 le nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCD0768293A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement par concours des élèves des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0768069A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués relevant du ministère chargé de la santé sur les opérations du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’Etat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768180A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767877A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767878A
Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710999A
Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769167A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0766603A
Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0765771A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767738A
Décision du 22 octobre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0768638S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 7 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0769491A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764346A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767049A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0769332A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 5 novembre 2007 portant titularisation (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0767858D
Arrêté du 25 octobre 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0756663A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0761342A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768948A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0769003A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0767851A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769381A
Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765848A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767342A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767345A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’établissement public Antoine Koenigswarter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0763461A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 20 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0769503A
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768110A
Arrêté du 19 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769314A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 5 novembre 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Institut national du cancer – M. Pouyssegur (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0767691D
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769373A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769380A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0766215A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction des services fiscaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0769105A
Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0769137A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765005A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768488A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768548A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768616A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768874A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756606A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0758369A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0766013A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0769527V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national pêche artisanale du 28 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0769221V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769490A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769510A
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769366V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769495V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0578 du 18 septembre 2007 sur la décision tarifaire n° 2007003 de France Télécom relative à la commercialisation de l’offre « Numéris Optimum »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700111V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif au transfert par une société danoise d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0767909V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis de vacance d’emplois de médecin de l’éducation nationale – conseiller technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0768138V
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission en qualité d’élève ingénieur des études et techniques d’armement à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768908V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769492V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769499V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769526V
Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769529V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769541V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769533V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769628V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769471V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702696V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710085V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0768649V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 90 du samedi 10 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799319V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 60 du 10 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799320V
Résultats de l’événement n° 358 Cote & Match du lundi 5 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702734V
Résultats de l’événement n° 28 Cote & Score du lundi 5 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702735V
Résultats des tirages du Keno du lundi 5 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702733V