Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la SECE LM SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769027A
Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du pays du Saunois », à la société Lundin International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769042A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769044A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Amiénois II SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769055A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Santerre II SCS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769061A
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant l’EURL Esquennois Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769072A
Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Les Ailes d’Argensol à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769089A
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0769518A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0759096A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 12 octobre 2007 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0768483A
Arrêté du 26 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0765694A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768913A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0769184A
Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769937A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0769378A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRF0759072A
Arrêté du 25 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe (femme ou homme) à l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700185A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769478A
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769480A
Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769481A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 1979 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d’habitations à loyer modéré et ne faisant pas l’objet des conventions prévues à l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0764871A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 15 octobre 2007 de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769267S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769361B
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au comité technique de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0769056A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 5 novembre 2007 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Carre (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767399D
Décret du 5 novembre 2007 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Besnard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767523D
Décret du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaudun – M. Beranger (Gautier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0766937D
Décret du 5 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort – M. Mercier (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767395D
Décret du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort – M. Dieudonné (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767391D
Arrêté du 16 juillet 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0769442A
Arrêté du 26 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0769445A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d’un directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765900A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 25 octobre 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767097A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700055A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700056A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700058A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700059A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700060A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant exclusion d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0768851A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0764134A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0765192A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0768229A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0759545A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0759554A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant promotion (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766650A
Tableau d’avancement au grade de contrôleur général économique et financier de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766647B
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769321A
Arrêté du 8 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769301A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769296A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769302A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769325A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768962A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768968A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769255A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769259A
Arrêté du 24 octobre 2007 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée(officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769037A
Arrêté du 24 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769041A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769092A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769086A
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769098A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769217A
Arrêté du 25 octobre 2007 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0769229A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768534A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767924A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0769158A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (admission centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766759A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767151A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767152A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767247A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768541A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767749A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768389A
Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768656A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0769120A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0768341A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0768401A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0766138A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 8 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769319A
Arrêté du 17 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0769318A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0769317A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Renault Trucks, SESM et Auverland General Defense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0769328A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société Giat-Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0769356A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0769359A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 5 novembre 2007 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France – Mme Sanson (Jacqueline)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0767682D
COUR DES COMPTES
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEK0700052A
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 25 octobre 2007 portant agrément de sociétés d’assurance en tant qu’institutions de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0766123S
Décision du 25 octobre 2007 constatant la caducité de l’agrément d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0768924S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768766V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721961V
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721962V
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice d’établissement social et médico-social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721963V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721964V
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721965V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721966V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769269V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769276V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769474V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769504V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769515V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769519V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769523V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710082V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769483V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0769484V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultat du Loto Foot 15 n° 58 et 7 n° 102
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702727V
Résultats des tirages du Keno du samedi 3 novembre et du dimanche 4 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702731V
Résultats des tirages du Loto n° 88 du samedi 3 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702730V
Résultats de l’événement n° 357 Cote & Match du samedi 3 novembre et du dimanche 4 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702728V
Résultats de l’événement n° 27 Cote & Score du samedi 3 novembre et du dimanche 4 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702729V
