Mois : novembre 2007

A l’approche de Noël et des fêtes de fin d’année, couronnées pour beaucoup de salariés et d’enfants par des cadeaux d’entreprises, l’Urssaf rappelle que les bons d’achats et cadeaux accordés par les employeurs et/ou les comités d’entreprises à un salarié peuvent ne pas être soumis à cotisations sociales. En effet, les prestations allouées par les comités d’entreprises sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale lorsque le montant global des cadeaux, pour l’année 2007, n’excède pas 134 euros. Ces règles s’appliquent également aux prestations versées directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise.
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STRASBOURG (Reuters) – La papeterie Novacare de Laval sur Vologne (Vosges), propriété depuis 2006 du fonds d’investissement Mattlin Patterson, a annoncé vendredi la suppression de près d’un tiers de ses emplois, 189 sur 580, apprend-on de source syndicale.

L’entreprise explique sa décision par les pertes enregistrées sur le marché de la couche-culotte, l’une des activités du site avec le papier d’hygiène et d’essuyage industriel, a-t-on précisé de même source.
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En cas de démission, un salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF). Toutefois, il est nécessaire que l’action de bilan de compétence, de validation des acquis de l’expérience ou de formation soit entreprise avant la fin du préavis (article L933-6 du code du travail). La formation elle-même peut s’achever après la fin du préavis.
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Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Concernant les bons d’achat ou cadeaux, la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 a posé une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile, lorsque le montant global de ces derniers n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
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Un peu plus de 60 % des 14 000 employés de l’Assedic étaient en grève, mardi 27 novembre, contre la fusion de leur organisme avec l’Agence nationale pour l’emploi, indiquait la direction de l’Unedic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) à la mi-journée. Cinq syndicats CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, CGT avaient appelé à la grève, avec pour mots d’ordre la défense de la convention collective et le maintien, parmi les fonctions de l’Assedic, de la collecte des cotisations, que le gouvernement veut transférer d’ici à 2012 à l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
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Waldeck-Rousseau. Le ministre de l’Intérieur de Gambetta, fut un défenseur de la liberté d’association. Et c’est grâce à lui que le principe de la liberté syndicale fut adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite justement loi Waldeck-Rousseau.

Dès lors, les syndicats purent se créer librement et se grouper en unions, fédérations et confédérations. Leur influence leur permit de faire aboutir leurs premières revendications, comme le repos hebdomadaire ou la limitation de la durée du travail.
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