DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766629A
Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0767135A
Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d’aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767816A
Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767441S
Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767522S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 3 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0757419A
Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d’Orly sur la RN 7 en application de l’article R. 118-3-6 du code de la voirie routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0767253A